Note à destination des artistes et techniciens du secteur artistique concernant les propositions de loi activement commentées sur la toile
Vendredi 12 juin 2020 Ces dernières semaines ont vu leur lot d’articles, posts et autres messages sur des éventuels changements concernant à la fois l’accès au chômage des artistes et techniciens du secteur artistique mais aussi leur accès à la protection en tant qu’artiste ou technicien au sein de l’assurance chômage. Ces dernières semaines ont […]
Mesures prises par l’assurance chômage pour les artistes: des mesures d’urgence élémentaires mais où sont passés les techniciens du secteur artistique?
Le 30 avril était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 23 avril assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. En résumé, cet arrêté royal prévoit diverses mesures pour les chômeurs temporaires […]
COVID-19 – Allocations de chômage : la dégressivité temporairement « gelée ». Quèsaco ?
Annoncé dans le communiqué de presse du 11 avril parmi l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, le gel temporaire de la dégressivité des allocations de chômage a été officialisé par un arrêté du 23 avril. Sur la base du constat que la possibilité de trouver un […]
COVID-19 : Suspension des expulsions judiciaires et administratives
Pour la Région de Bruxelles-Capitale Le Moniteur Belge du 20 mars 2020 publie, dans sa première édition, l’arrêté du 17 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires. Selon cet arrêté, toute expulsion physique domiciliaire est interdite jusqu’au 3 avril 2020. L’exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant […]
COVID-19 : Quid des demandes de chômage « ordinaire » ?
En ces temps mouvementés, les organismes de paiement d’allocations de chômage travaillent à bureaux fermés et sont débordés de demandes de chômage temporaire qui doivent être traitées le plus rapidement possible. Mais vous êtes aussi nombreux à être concernés par le fait de devoir introduire une demande de chômage complet : soit parce que votre […]
COVID-19 et bail de résidence principale: les locataires peuvent-ils obtenir un allègement du loyer ?
Nous vivons actuellement une crise sanitaire majeure ayant des conséquences économiques importantes (celles-ci ne se limiteront pas à la seule période de confinement). Certaines personnes voient leurs revenus diminuer et d’autres connaissent une perte totale de leurs revenus. Qu’ils soient salariés, indépendants, artistes ou autres, nombreux sont ceux et celles qui sont locataires et doivent […]
Aides du CPAS – Mesures pendant la crise du COVID-19
Afin de répondre à la situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, le SPP Intégration Sociale, administration en charge des CPAS, a mis en place des mesures afin d’appliquer les directives du Conseil National de Sécurité. L’objectif étant depermettre aux CPAS de continuer leurs missions légales en assouplissant au maximum les procédures à […]
Covid-19 et questions diverses en matière de contrats de travail
Cet article ne vise aucunement à l’exhaustivité quant à l’étendue des aspects du contrat de travail impactés par la crise sanitaire. De nombreux FAQ élaborés par les organismes au cœur de ces problématiques (SPF Emploi et Syndicats notamment) sont accessibles via internet. Nous avons juste voulu mettre en évidence certains aspects de la relation de […]
COVID-19: Droit au chômage et crise du coronavirus: un arrêté royal entérine les mesures prises…
L’arrêté royal du 30 mars 2020 a été publié au Moniteur belge ce 2 avril 2020 afin d’entériner les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus en matière de chômage temporaire et de chômage « complet » (= allocations de chômage « ordinaires » et allocations d’insertion). Voici, en résumé, l’essentiel de […]
Non, l’épidémie de coronavirus ne constitue pas une raison valable pour proposer à vos travailleurs une rupture de leur contrat de travail d’un commun accord !
ll y a quelques jours, le média français Le Monde relayait la stratégie de Disneyland Paris pour tenter de mettre rapidement fin aux contrats des intermittents du spectacle (plus de 350 tout de même) engagés pour les spectacles du parc Disney, spectacles qui ne pourront pas être joués puisque le parc est fermé. En résumé, ils […]