10 mai 2022 de 10h-12h en zoom

Après plusieurs années d’existence de l’ordonnance du 27 juillet 2017, qu’en est-il aujourd’hui de son application ? Les dispositions de l’ordonnance intégrées dans le Code bruxellois du Logement sont-elles respectées, appliquées ? Ou ne sont-elles pas applicables parce que trop compliquées, liées à la difficulté de les comprendre et/ou à la volonté des bailleurs et/ou des preneurs de ne pas les respecter ?

Cette formation est bien sûr destinée à répondre aux questions, difficultés et problèmes posés par les participants mais elle est également l’occasion d’un échange des points de vue et des vécus. 

13 mai 2022 de 10h-12h en zoom

Pour être admissible au chômage, il est nécessaire de prouver un certain nombre de jours de travail au cours d’une période déterminée, dite période de référence. Comment calculer ces jours de travail, sachant que le nombre de jours de travail à prouver est différent selon l’âge du travailleur et que leur calcul est fonction du régime de travail de ce dernier ? Cette séance sera également l’occasion de se pencher sur cette période de référence déterminante : peut-on la prolonger ? De quelle manière ? Pour combien de temps ?

20 mai 2022 de 10h-12h en zoom

Le montant de l’allocation de chômage est déterminé par plusieurs éléments dont, élément crucial, le dernier salaire perçu. Ensuite, selon l’âge, la situation familiale, la durée de chômage ou d’autres événements tels la reprise d’études ou de périodes de travail, l’allocation évoluera de façon différente au cours du temps. Une séance pour faire le point sur le calcul de l’allocation et sa dégressivité dans le temps. Notons que la question centrale et complexe des situations familiales fera l’objet d’une séance qui lui est entièrement consacrée.

27 mai 2022 de 10h-12h en zoom

La question de la situation familiale est centrale dans l’assurance chômage car elle a un impact direct sur le montant de l’allocation. Et les questions autour des situations familiales sont nombreuses, dont celles liées à la cohabitation et à la colocation. Une séance pour faire le point sur les situations familiales dans l’assurance chômage, les règles de la cohabitation, la jurisprudence en matière de colocation et les mesures opérées par l’ONEm et les organismes de paiement afin de contrôler les situations familiales. L’occasion aussi de questionner ce statut de cohabitant dont l’associatif demande son abrogation depuis plus de 40 ans.

10 juin 2022 de 10h à 12h en zoom

Après deux années perturbées et marquées au niveau de l’assurance chômage par des retards de paiement innombrables, cette matinée sera l’occasion de faire le point sur les délais réglementaires de traitement des demandes d’allocations ainsi que sur les délais de paiement. Dans une seconde partie, nous aborderons la problématique douloureuse de la récupération, par l’ONEm ou par l’organisme de paiement, d’allocations de chômage considérées comme ayant été payées indûment.

17 juin 2022 de 10h à 12h en zoom

La notion de chômage volontaire est centrale dans la réglementation du chômage. Toute personne qui se retrouve au chômage de manière considérée comme “volontaire”, peut en effet être sanctionnée pour non-respect des conditions dites “d’indemnisation”. Une matinée pour analyser l’impact du mode de la rupture du contrat de travail sur l’indemnisation au chômage : démission, rupture de commun accord, non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée, licenciement avec rupture immédiate, etc.