Selma Lisein – 18 mars 2021, de 10h à 12h – Sur zoom*

Alors que le recours au travail à temps partiel se généralise à l’ère de la flexibilité, les particularités de ce type de contrat sont peu prises en compte dans le droit social. Toutefois, du côté de l’assurance chômage, on a cependant tenté d’améliorer le sort de ces travailleurs. C’est ainsi que le statut de Travailleur à Temps Partiel avec Maintien des Droits a été imaginé. Mais les travailleurs ne peuvent cependant pas tous s’en prévaloir. Une séance pour faire le point sur les différentes catégories de travailleurs à temps partiel (assimilés à un temps plein, avec Maintien des Droits ou dits « volontaires ») et les règles qui régissent leur admission et indemnisation au sein de l’assurance chômage.

Marie-Caroline Menu – 2 avril 2021, de 10h à 12h – Sur zoom*

Cette matinée sera l’occasion de faire le point sur la régionalisation de ce pan entier de la sécurité sociale. La Flandre et la Wallonie ont déjà passé le cap depuis le 1 er janvier 2019 alors que la réforme bruxelloise entrera en vigueur au 1 er janvier 2020. Nous présenterons une ébauche du système élaboré par chaque Région.

Anne-Catherine Lacroix, 22 avril 2021, de 10h à 12h – Sur zoom*

Pour être admis au chômage, un travailleur doit prouver un certain nombre de jours de travail au cours d’une période déterminée, dite période de référence. Comment calculer ces jours de travail, sachant que le nombre de jours de travail à prouver est différent selon l’âge du travailleur et que leur calcul est fonction du régime de travail de ce dernier ? Cette séance sera également l’occasion de se pencher sur cette période de référence déterminante : peut-on la prolonger ? De quelle manière ? Pour combien de temps ?

Anne-Catherine Lacroix, 6 mai 2021, de 10h à 12h – Sur zoom*

Le montant de l’allocation de chômage est déterminé par quatre éléments : le dernier salaire perçu par le travailleur, son âge, sa situation familiale et sa durée du chômage. En outre, ce montant évolue de manière différente au cours du temps, en raison de multiples facteurs (âge, ancienneté, aptitude, dispenses, etc.). Une séance pour faire le point sur le calcul de l’allocation et sa dégressivité dans le temps.
Deux matinées sont consacrées à la présentation de cette législation régionale.

Catherine Culot, 4 mai 2021, de 9h30 à 11h30 – Sur zoom*

Après trois ans d’application de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, qu’en est-il aujourd’hui ? Quels sont les sujets régulièrement abordés dans les services et associations qui traitent le droit du bail ? Quels sont les points positifs et négatifs ? Si cette formation est destinée à répondre aux questions, difficultés et problèmes posés par les participants, celle-ci est aussi l’occasion d’un échange des points de vue et des vécus.

Anne-Catherine Lacroix, 20 mai 2021, de 10h à 12h – Sur zoom*

La question de la situation familiale est centrale dans l’assurance chômage car elle a un impact direct sur le montant de l’allocation. Et les questions autour des situations familiales sont nombreuses, dont celles liées à la cohabitation et à la colocation. Une séance pour faire le point sur les situations familiales dans l’assurance chômage, les règles de la cohabitation, la jurisprudence en matière de colocation et les mesures opérées par l’ONEm et les organismes de paiement afin de contrôler les situations familiales. L’occasion aussi de questionner ce statut de cohabitant dont l’associatif demande son abrogation depuis 40 ans !

Anne-Catherine Lacroix, 3 juin 2021, de 10h à 12h – Sur zoom*

Parce que s’inscrire à la commune ne va pas nécessairement de soi lorsque l’on vit en squat, caravane ou que le propriétaire met la pression sur une non-domiciliation, parce que la vie elle-même est plus complexe que des documents administratifs et que le citoyen peut se retrouver radié des registres ou inscrit sur une composition de ménage non conforme à la réalité, etc. Une séance consacrée aux règles qui régissent le principe de la domiciliation, aux conséquences d’un problème d’inscription à la commune sur le bénéfice de l’assurance chômage et aux moyens pour le citoyen de (tenter de) se protéger de tels ennuis.

Anne-Catherine Lacroix, 10 juin 2021, de 10h à 12h – Sur zoom*

Artiste ? Technicien du secteur artistique ? Au regard de la réglementation du chômage, qui peut bénéficier de cette appellation ? Peut-on être indemnisé par l’assurance chômage et exercer une activité artistique ou technique dans le secteur artistique ? À quelles conditions ? Dans cette année 2021 qui s’annonce riche en débats autour d’un nouveau « statut social de l’artiste », une matinée pour faire le point sur les règles actuelles d’admission et d’indemnisation propres aux artistes et techniciens dans la réglementation du chômage avant d’aborder la question des cumuls d’activités et de revenus artistiques avec une allocation de chômage.