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Nos articles

En tant qu’association reconnue en éducation permanente, une de nos missions est de pouvoir permettre aux citoyens de questionner les politiques sociales auxquelles ils se confrontent au quotidien. Les articles sont autant d’outils d’information juridique, face à la complexité des règles qui régissent notre environnement, afin que les citoyens puissent s’emparer de questions sociales qui concernent leur situation personnelle ainsi que le respect de leurs droits sociaux.

Economic impact and unemployment rise due to Coronavirus pandemic concept

Admission au chômage et calcul de l’allocation (mesures COVID) : retour sur deux mesures importantes prises par l’arrêté royal du 9 juin 2021

Nous l’avions résumé il y a déjà quelques semaines. Nous détaillons aujourd’hui l’arrêté du 9 juin 2021 dernier concernant certaines mesures en matière de chômage tant il a son importance, surtout pour toute personne qui n’a pas encore pu ouvrir de droit aux allocations de chômage sur base d’un travail salarié.Cet arrêté reprend trois mesures. […]
Street Sign Reform versus Standstill

Le principe de Standstill ou comment rappeler avec force au législateur la nécessité d’une motivation argumentée

Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège donnait raison à plusieurs affiliés de la FGTB qui contestaient leur exclusion des allocations d’insertion. Cette actualité est une très bonne occasion pour revenir sur un principe qui a fondé de nombreux recours en cette matière: le principe de Standstill, également connu sous le nom […]
Paper family over torn heart, on house – divorce concept

Allocations de chômage et pension alimentaire : le paiement effectif régulier de la pension alimentaire est une condition incontournable pour bénéficier d’un taux chef de ménage !

Ces derniers mois, vous êtes nombreux à nous avoir consultés suite à une mauvaise surprise : l’ONEm vous réclame le remboursement d’allocations, entre le taux chef de ménage que vous avez perçu et le taux isolé auquel l’ONEm estime que vous aviez droit, parce qu’au moment où l’ONEm vous a demandé d’apporter la preuve que vous […]
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La reprise d’un travail à temps plein ou partiel : quelles conséquences sur le “statut d’artiste” ?

Ces derniers mois, en raison de la crise et de la mise à l’arrêt d’un pan entier de notre société, vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous interroger sur les conséquences de la reprise d’un temps plein ou d’un temps partiel (artistique/technique ou non) si vous avez le “statut d’artiste”. Tentative […]
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Vaccination COVID – Droit de s’absenter avec maintien de la rémunération

Le travailleur a le droit de s’absenter du travail le temps nécessaire à la vaccination, avec le maintien de sa rémunération normale, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. Pour bénéficier de la rémunération, le travailleur doit avertir préalablement son employeur et ce, dans les plus brefs délais, c’est-à-dire, dès que le moment […]
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Les influenceurs dans le collimateur du fisc? Répercussion sur les droits sociaux

En cette période particulièrement aride et morose, certains tentent d’allier le ludique à l’économique. Dans l’ère du temps, les influenceur.se.s. Rien n’échappe à nos gouvernants et, tout comme le secteur des B&B et autres plateformes de services, les influenceurs·ses risquent bien, à brève échéance, de se retrouver dans le collimateur du fisc, avec peut-être, des […]
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Augmentation du revenu d’intégration au 1er janvier 2021

23/12/2020 L’accord de gouvernement précise que les allocations les plus basses seront progressivement augmentées pour atteindre le seuil de pauvreté. C’est pour cette raison que le gouvernement a pris la décision d’augmenter les allocations d’assistance sociale de 10,75 %, cette augmentation sera  répartie en 4 tranches d’un an sur 4 ans. En conséquence, le revenu […]
Replica of david sculpture with face mask, health concept

Mise à jour des mesures chômage pour artistes et techniciens en temps de COVID-19

Mise à jour au 14 décembre 2020   Mise en garde: les modifications concernant les mesures qui suivent proviennent des informations de l’ONEm. A ce jour, aussi surprenant soit-il, le site de l’ONEm a modifié certaines de ses feuilles info et de ses instructions administratives mais aucun arrêté n’a encore été publié au Moniteur belge. […]
man try to solve a labyring on a chalkboard

Quand le politique s’emmêle les pinceaux dans les règles de l’assurance chômage relative aux artistes et techniciens du secteur artistique

Des erreurs de droit qui mettent à mal le travail d’aide juridique de première ligne et d’éducation permanente Au mois de septembre, le MR publiait une note concernant un nouveau « statut de l’artiste »[1]. Une lecture assidue nous a d’abord amené à vouloir partager notre point de vue sur les mesures proposées. Mais au fil des […]
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La proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel adoptée : premières explications, premiers commentaires

Le 15 juillet 2020, la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel a été publiée au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020071509&table_name=loi. Pour ce qui est du cumul, l’artiste peut cumuler les droits d’auteur et droits voisins avec ses allocations de chômage sans limite de plafond durant la période qui va du 1er avril 2020 au […]
Fermeture du magasin en raison d’un coronavirus.

COVID-19 – Mise en chômage temporaire liée à la crise sanitaire et impacts en matière de licenciement, de vacances annuelles et de droit à la prime de fin d’année

Depuis le début des mesures de confinement prises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, très nombreux sont, malheureusement, les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire. Au plus fort du confinement, au mois d’avril, plus d’un million de travailleurs salariés ont été concernés[1] ! Même si l’on peut se réjouir du […]
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COVID-19: quelques liens utiles

De nombreux sites fourmillent d’informations concernant la situation actuelle et les conséquences que le confinement peut avoir sur votre quotidien. Concernant le chômage temporaire, n’hésitez pas à vous rendre sur les pages suivantes de l’ONEm, par ailleurs très complètes : Actiris a également mis en ligne un document reprenant les différentes manières de pouvoir contacter […]
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Note à destination des artistes et techniciens du secteur artistique concernant les propositions de loi activement commentées sur la toile

Vendredi 12 juin 2020 Ces dernières semaines ont vu leur lot d’articles, posts et autres messages sur des éventuels changements concernant à la fois l’accès au chômage des artistes et techniciens du secteur artistique mais aussi leur accès à la protection en tant qu’artiste ou technicien au sein de l’assurance chômage. Ces dernières semaines ont […]
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Mesures prises par l’assurance chômage pour les artistes: des mesures d’urgence élémentaires mais où sont passés les techniciens du secteur artistique?

Le 30 avril était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 23 avril assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. En résumé, cet arrêté royal prévoit diverses mesures pour les chômeurs temporaires […]
Gavel and Small Model House on Wooden Table With Law Books In Background.

COVID-19 : Suspension des expulsions judiciaires et administratives

Pour la Région de Bruxelles-Capitale Le Moniteur Belge du 20 mars 2020 publie, dans sa première édition, l’arrêté du 17 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires. Selon cet arrêté, toute expulsion physique domiciliaire est interdite jusqu’au 3 avril 2020.  L’exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant […]
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COVID-19 et bail de résidence principale: les locataires peuvent-ils obtenir un allègement du loyer ?

Nous vivons actuellement une crise sanitaire majeure ayant des conséquences économiques importantes (celles-ci ne se limiteront pas à la seule période de confinement). Certaines personnes voient leurs revenus diminuer et d’autres connaissent une perte totale de leurs revenus. Qu’ils soient salariés, indépendants, artistes ou autres, nombreux sont ceux et celles qui sont locataires et doivent […]
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Aides du CPAS – Mesures pendant la crise du COVID-19

Afin de répondre à la situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, le SPP Intégration Sociale, administration en charge des CPAS, a mis en place des mesures afin d’appliquer les directives du Conseil National de Sécurité. L’objectif étant depermettre aux CPAS de continuer leurs missions légales en assouplissant au maximum les procédures à […]