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Nos articles

En tant qu’association reconnue en éducation permanente, une de nos missions est de pouvoir permettre aux citoyens de questionner les politiques sociales auxquelles ils se confrontent au quotidien. Les articles sont autant d’outils d’information juridique, face à la complexité des règles qui régissent notre environnement, afin que les citoyens puissent s’emparer de questions sociales qui concernent leur situation personnelle ainsi que le respect de leurs droits sociaux.

Mise à jour des mesures chômage pour artistes et techniciens en temps de COVID-19

Mise à jour au 14 décembre 2020   Mise en garde: les modifications concernant les mesures qui suivent proviennent des informations de l’ONEm. A ce jour, aussi surprenant soit-il, le site de l’ONEm a modifié certaines de ses feuilles info et de ses instructions administratives mais aucun arrêté n’a encore été publié au Moniteur belge. […]

Quand le politique s’emmêle les pinceaux dans les règles de l’assurance chômage relative aux artistes et techniciens du secteur artistique

Des erreurs de droit qui mettent à mal le travail d’aide juridique de première ligne et d’éducation permanente Au mois de septembre, le MR publiait une note concernant un nouveau « statut de l’artiste »[1]. Une lecture assidue nous a d’abord amené à vouloir partager notre point de vue sur les mesures proposées. Mais au fil des […]

La proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel adoptée : premières explications, premiers commentaires

Le 15 juillet 2020, la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel a été publiée au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020071509&table_name=loi. Pour ce qui est du cumul, l’artiste peut cumuler les droits d’auteur et droits voisins avec ses allocations de chômage sans limite de plafond durant la période qui va du 1er avril 2020 au […]

COVID-19 – Mise en chômage temporaire liée à la crise sanitaire et impacts en matière de licenciement, de vacances annuelles et de droit à la prime de fin d’année

Depuis le début des mesures de confinement prises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, très nombreux sont, malheureusement, les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire. Au plus fort du confinement, au mois d’avril, plus d’un million de travailleurs salariés ont été concernés[1] ! Même si l’on peut se réjouir du […]

COVID-19: quelques liens utiles

De nombreux sites fourmillent d’informations concernant la situation actuelle et les conséquences que le confinement peut avoir sur votre quotidien. Concernant le chômage temporaire, n’hésitez pas à vous rendre sur les pages suivantes de l’ONEm, par ailleurs très complètes : Actiris a également mis en ligne un document reprenant les différentes manières de pouvoir contacter […]

Note à destination des artistes et techniciens du secteur artistique concernant les propositions de loi activement commentées sur la toile

Vendredi 12 juin 2020 Ces dernières semaines ont vu leur lot d’articles, posts et autres messages sur des éventuels changements concernant à la fois l’accès au chômage des artistes et techniciens du secteur artistique mais aussi leur accès à la protection en tant qu’artiste ou technicien au sein de l’assurance chômage. Ces dernières semaines ont […]

Mesures prises par l’assurance chômage pour les artistes: des mesures d’urgence élémentaires mais où sont passés les techniciens du secteur artistique?

Le 30 avril était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 23 avril assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. En résumé, cet arrêté royal prévoit diverses mesures pour les chômeurs temporaires […]

COVID-19 : Suspension des expulsions judiciaires et administratives

Pour la Région de Bruxelles-Capitale Le Moniteur Belge du 20 mars 2020 publie, dans sa première édition, l’arrêté du 17 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires. Selon cet arrêté, toute expulsion physique domiciliaire est interdite jusqu’au 3 avril 2020.  L’exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant […]

COVID-19 et bail de résidence principale: les locataires peuvent-ils obtenir un allègement du loyer ?

Nous vivons actuellement une crise sanitaire majeure ayant des conséquences économiques importantes (celles-ci ne se limiteront pas à la seule période de confinement). Certaines personnes voient leurs revenus diminuer et d’autres connaissent une perte totale de leurs revenus. Qu’ils soient salariés, indépendants, artistes ou autres, nombreux sont ceux et celles qui sont locataires et doivent […]

Aides du CPAS – Mesures pendant la crise du COVID-19

Afin de répondre à la situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, le SPP Intégration Sociale, administration en charge des CPAS, a mis en place des mesures afin d’appliquer les directives du Conseil National de Sécurité. L’objectif étant depermettre aux CPAS de continuer leurs missions légales en assouplissant au maximum les procédures à […]

Covid-19 et questions diverses en matière de contrats de travail

Cet article ne vise aucunement à l’exhaustivité quant à l’étendue des aspects du contrat de travail impactés par la crise sanitaire. De nombreux FAQ élaborés par les organismes au cœur de ces problématiques (SPF Emploi et Syndicats notamment) sont accessibles via internet. Nous avons juste voulu mettre en évidence certains aspects de la relation de […]

COVID-19: Droit au chômage et crise du coronavirus: un arrêté royal entérine les mesures prises…

L’arrêté royal du 30 mars 2020 a été publié au Moniteur belge ce 2 avril 2020 afin d’entériner les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus en matière de chômage temporaire et de chômage « complet » (= allocations de chômage « ordinaires » et allocations d’insertion). Voici, en résumé, l’essentiel de […]

Non, l’épidémie de coronavirus ne constitue pas une raison valable pour proposer à vos travailleurs une rupture de leur contrat de travail d’un commun accord !

ll y a quelques jours, le média français Le Monde relayait la stratégie de Disneyland Paris pour tenter de mettre rapidement fin aux contrats des intermittents du spectacle (plus de 350 tout de même) engagés pour les spectacles du parc Disney, spectacles qui ne pourront pas être joués puisque le parc est fermé. En résumé, ils […]

Artistes et techniciens du secteur artistique: les conséquences de l’épidémie de coronavirus sur votre droit au chômage

Mise à jour au 9 avril 2020 Vous êtes nombreux à vous inquiéter, à raison, des conséquences de l’arrêt du secteur culturel au sens large sur votre droit au chômage. Des contrats qui avaient été signés ne pourront être honorés, des négociations en cours sont suspendues, etc. Mais vous avez tous des situations différentes. Cette […]

COVID-19 – Extension du quota d’heures du travail des étudiants pour le deuxième trimestre 2020

Faisant suite aux mesures décidées par le gouvernement au cours du week-end pascal, l’ONSS a publié des instructions administratives relatives à l’extension du travail des étudiants pour ce 2ème trimestre 2020. Cette mesure ne suffira certainement pas à soulager la détresse des milliers d’étudiants jobistes qui, travaillant dans le secteur horeca, un des secteurs les […]

COVID-19 – Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a actualisé sa note reprenant un aperçu général des mesures des différentes autorités et administrations pouvant constituer un soutien dans les situations de pauvreté et de précarité durant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Vous y accéderez via ce lien :