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La reprise d’un travail à temps plein ou partiel : quelles conséquences sur le “statut d’artiste” ?

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Ces derniers mois, en raison de la crise et de la mise à l’arrêt d’un pan entier de notre société, vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous interroger sur les conséquences de la reprise d’un temps plein ou d’un temps partiel (artistique/technique ou non) si vous avez le “statut d’artiste”. Tentative de résumé ici …

Les situations de retour en première période d’indemnisation

L’article 116§1 de l’Arrêté royal du 25 novembre 1991 dispose que certaines périodes de travail entraînent un retour en première période d’indemnisation. En soi, cette disposition est une bonne chose puisque la première période d’indemnisation étant financièrement plus favorable que les suivantes, ce retour permet de bénéficier d’une allocation plus élevée. Oui mais, car il y a toujours un “oui mais” …

Quand on bénéfice du “statut”, et donc d’une allocation qui n’est plus soumise à la dégressivité, revenir en première période d’indemnisation suite à du travail entraîne la perte du statut et la nécessité de remplir à nouveau les conditions pour en bénéficier (via la règle des 156 jours de travail – dont au moins 104 sont considérés comme “artistiques” ou “techniques dans le secteur artistique”  – sur 18 mois). Pourquoi ? Car, le “statut” étant une demande qui se fait en fin de première période d’indemnisation, revenir “comme au premier jour du chômage” suite à du travail impose une nouvelle demande de “statut” 12 mois plus tard, avec les conditions qui lui sont propres …

Quelles sont ces périodes de travail qui entraînent un retour en première période d’indemnisation? Les voici :

Une période de travail d’au moins 12 mois sur une période de 18 mois, si ce travail est:

-à temps plein,

-à temps partiel mais rémunéré au moins 1625,72€ brut/mois,

-à temps partiel mais au-delà du 4/5ème temps,

Une période de travail d’au moins 24 mois sur une période de 33 mois effectuée en tant que travailleur à temps partiel avec maintien des droits (avec ou sans complément du chômage ou “allocation de garantie de revenus”), pour tout travail à temps partiel d’au moins 18h/semaine ou mi-temps (en fonction du temps plein de l’entreprise)

Une période de travail d’au moins 36 mois sur une période de 45 mois effectuée en tant que travailleur à temps partiel avec maintien des droits (sans complément de chômage ou “allocation de garantie de revenus”), pour tout travail à temps partiel d’au moins 12h/semaine ou tiers-temps (en fonction du temps plein de l’entreprise).

Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, reprendre par exemple un travail à temps plein non artistique de plus de 3 mois ne fait donc pas perdre le “statut” ! Mais nous en parlons maintenant …

Les situations de prolongation de la période d’indemnisation

L’article 116§2 de l’Arrêté royal du 25 novembre 1991 dispose que certains événements entraînent une prolongation de la période d’indemnisation en cours, dont certaines périodes de travail salarié. Ceci peut donc avoir pour effet de décaler votre date de renouvellement de “statut”. Ces périodes de travail salarié sont les suivantes:

-travail à temps plein d’une durée d’au moins 3 mois ;

-travail à temps partiel d’une durée d’au moins 3 mois : soit au-delà du 4/5ème temps, soit rémunéré au moins 1625,72€ brut (et qui ne permet pas l’octroi d’un complément chômage ou “allocation de garantie de revenus”). Est aussi concerné tout travail à temps partiel en tant que travailleur à temps partiel avec maintien des droits mais sans bénéfice du complément chômage, peu importe le régime de travail.

Attention ! Si ces périodes de travail reportent votre date de renouvellement, cela ne décale pas ce que l’on appelle la période de référence durant laquelle vous devez prouver 3 prestations artistiques ou 3 contrats techniques de courte durée !

Exemple: 

-renouvellement au 1er octobre 2018

-reprise d’un temps plein du 1er février 2019 au 31 mai 2019

-date future de renouvellement: 31 janvier 2020 (donc 4 mois plus tard en raison de la durée du contrat)

-période de référence durant laquelle vous devez prouver 3 prestations/contrats techniques: les 12 mois précédents le 31 janvier 2020 (non prolongés par le travail de 4 mois à temps plein).

Ceci étant dit, gardez également et surtout à l’esprit que nous ne savons pas encore ce que nous réserve la réforme du “statut” en cours et que rien ne permet aujourd’hui de dire que dans les mois qui viennent, des changements n’auront pas lieu concernant ces règles.

Anne-Catherine Lacroix