La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants
Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour […]
Comment y voir clair parmi la diversité des normes qui s’appliquent aux relations employeurs-travailleurs ? – Et si trop de droit tuait le droit ?
Lorsqu’un travailleur se pose une question quant à l’un de ses droits vis-à-vis de son employeur, il est souvent en peine de trouver LA réponse. Il arrive fréquemment que son contrat de travail soit muet sur le droit en question et que de longues recherches sur internet le laissent dans la confusion la plus totale ! […]
Les locataires face à l’inflation – L’indexation des loyers en régions bruxelloise et wallonne
Laissé pendant des dizaines d’années au “bon soin” de l’investissement rentier, le coût du logement locatif est devenu insupportable pour de trop nombreux ménages. Une situation d’autant plus intolérable que, pour les couches de la population défavorisées, le prix élevé des loyers se double souvent d’une très médiocre qualité du logement ; sans oublier les discriminations […]
Quand la flexibilisation légale du monde du travail ne suffit plus, la franchise – Delhaize, le passage à la franchise, une illustration
Les conditions de travail, censées nous protéger contre l’utilisation abusive de notre force de travail, sont de plus en plus mises à mal. La flexibilité est devenue, aujourd’hui, le credo sur le marché du travail. Apparue comme une banale condition de travail parmi d’autres, la flexibilité a, en réalité, affaibli toutes les protections durement acquises […]
L’allocation du travail des arts
Cette brochure a été profondément remaniée suite à la réforme du travail des arts de janvier 2024. Un nouvel outil est disponible ici
La commission du travail des arts – Juge du geste artistique ?
Cette brochure a été profondément remaniée suite à la réforme du travail des arts de janvier 2024. Un nouvel outil est disponible ici
Quitter son emploi pour préserver sa santé – Enjeux et cadre juridique d’un nouveau phénomène de société
Notre société est malade du travail. On ne compte plus aujourd’hui le nombre de burn out, dépressions et autres troubles liés au mal-être au travail. Tous les secteurs sont touchés, y compris ceux dans lesquels les travailleurs trouvaient encore sens, il y a peu, à s’investir au service des autres, d’une cause ou […]
Réforme du travail des arts 2022
Tout au long de l’année 2022, l’Atelier des droits sociaux a été très régulièrement sollicité dans le cadre de la réforme du travail des arts. Il en résulte notamment trois documents pédagogiques, que vous pouvez librement consulter et télécharger sur cette page, et qui sont consacrés à la nouvelle allocation de travail des arts et […]
Les vacances annuelles au temps de la flexibilité
A notre époque, la carrière du travailleur est extrêmement fluctuante. Cela par le recours récurrent des employeurs aux contrats de travail à temps partiel, aux CDD, à l’intérim, à des horaires et régimes variables, etc. L’ère du plein emploi à vie est révolue. Le droit étant, par nature, toujours en retard sur son temps, notre […]
Reprendre des études quand on est au chômage – Promouvoir l’épanouissement personnel ou les politiques d’activation ?
Depuis 1985, il est possible, sous conditions, de suivre des études de plein exercice tout en percevant des allocations de chômage. En 1998, les conditions d’accès ont même été assouplies quand il s’agissait de reprendre des études dites “en pénurie de main d’œuvre”. Aujourd’hui, la possibilité de reprise d’études est d’ailleurs notamment conditionnée au fait […]