La sous-location : une solution marginale et peu connue
Aujourd’hui, alors que l’inflation semble vouloir se calmer, le pays est secoué par une vague d’augmentation du prix du loyer faisant fi des règles et des protections que la loi est censée donner aux locataires. La peur de la résiliation du bail faisant son œuvre, de nombreux locataires acceptent des révisions de loyer plaçant le […]
L’allocation de travail des arts en 2024 – Quand l’ONEm n’est plus seul à la barre…
Depuis ce premier janvier, les travailleurs et travailleuses qui souhaitent introduire une demande d’allocation de travail des arts, font face à deux instances. Deux instances devant lesquelles ils et elles ne demandent pas la même chose, ni selon les mêmes conditions. D’une part, une commission, qui délivre des attestations aux personnes reconnues comme travailleurs ou […]
Le harcèlement sexuel au travail – un problème individuel ou une question de société ?
La recrudescence des cas de harcèlement sexuel nous oblige à nous interroger sur le contexte dans lequel s’inscrit cette augmentation, celle-ci se situant inévitablement dans le cadre plus large de l’augmentation significative des maux psychosociaux liés au travail : stress, burn out, mais aussi violence et harcèlement moral. Selon plusieurs études, il semble désormais manifeste que […]
Les Flexi-jobs – Allez hop ! Encore un peu plus d’insécurité et de surcharge pour les travailleurs !
Le contrat de travail est un contrat de subordination. Par ce contrat, le travailleur se met à la disposition d’un employeur, pendant un certain temps, en vue d’accomplir certaines tâches pour l’employeur. Pour éviter les abus et limiter le pouvoir détenu par les employeurs sur leurs salariés, le droit du travail a été instauré. Le […]
La cession de bail : en route vers de nouveaux horizons
Si le logement constitue l’une des principales causes d’appauvrissement, les difficultés rencontrées peuvent quelquefois surgir de manière inattendue. Ainsi, chose peu connue, de nombreux locataires éprouvent de réelles difficultés à assumer les conséquences financières d’un préavis. En effet, le coût d’un préavis (dont la durée peut s’étendre sur plusieurs mois) peut s’avérer impayable pour celui […]
Disparition inquiétante de l’application des règles communes relatives au bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
Après plus de cinq ans d’application de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, il nous paraît intéressant sinon judicieux de procéder à l’évaluation de l’application des règles communes. Et plus particulièrement de procéder à l’évaluation de l’application ou de l’inapplication des règles censées bénéficier au preneur, le protéger. Disparition inquiétante […]
La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants
Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour […]
Comment y voir clair parmi la diversité des normes qui s’appliquent aux relations employeurs-travailleurs ? – Et si trop de droit tuait le droit ?
Lorsqu’un travailleur se pose une question quant à l’un de ses droits vis-à-vis de son employeur, il est souvent en peine de trouver LA réponse. Il arrive fréquemment que son contrat de travail soit muet sur le droit en question et que de longues recherches sur internet le laissent dans la confusion la plus totale ! […]
Les locataires face à l’inflation – L’indexation des loyers en régions bruxelloise et wallonne
Laissé pendant des dizaines d’années au “bon soin” de l’investissement rentier, le coût du logement locatif est devenu insupportable pour de trop nombreux ménages. Une situation d’autant plus intolérable que, pour les couches de la population défavorisées, le prix élevé des loyers se double souvent d’une très médiocre qualité du logement ; sans oublier les discriminations […]
Quand la flexibilisation légale du monde du travail ne suffit plus, la franchise – Delhaize, le passage à la franchise, une illustration
Les conditions de travail, censées nous protéger contre l’utilisation abusive de notre force de travail, sont de plus en plus mises à mal. La flexibilité est devenue, aujourd’hui, le credo sur le marché du travail. Apparue comme une banale condition de travail parmi d’autres, la flexibilité a, en réalité, affaibli toutes les protections durement acquises […]