Ces fausses vérités en droit du bail et en droit judiciaire

Un bailleur perd-il le droit à l’indexation lorsqu’il s’est abstenu de la réclamer durant plusieurs années ? Un locataire peut-il être expulsé durant la période hivernale ? Un contrat de bail est-il juridiquement nul en cas de défaut d’enregistrement ? Un locataire est-il obligé de souscrire une assurance incendie ? Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, […]

Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?

Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]

La notion de chômage volontaire. Une arme puissante au service des politiques d’activation

La notion de chômage volontaire est l’un des principes de base de l’assurance chômage, et ce, dés les débuts de la création de la sécurité sociale en 1944. D’un point de vue réglementaire, cette notion constitue la mise en œuvre d’un article de la réglementation chômage qui stipule que “pour pouvoir bénéficier des allocations, le chômeur doit être […]

Rupture du contrat de travail – Des mécanismes de protection adaptés aux réalités d’aujourd’hui ?

Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s’engage contre rémunération à fournir un travail sous l’autorité d’un employeur”. Cette définition consacre de manière nette le lien de subordination dans lequel est placé le travailleur par rapport à son employeur. Et c’est précisément parce qu’en matière d’emploi salarié, le […]

La solidarité familiale au détriment de la solidarité étatique – La récupération par le CPAS des frais de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale

Faisant suite à la brochure publiée sur notre site en 2019 sur la récupération par le CPAS auprès du bénéficiaire, nous nous devions, en deuxième partie, de nous attarder également sur les récupérations par le CPAS auprès des tierces personnes. Mais de qui s’agit-il ? Tout d’abord, il s’agit des héritiers ou légataires lorsque la […]

Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?

La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et […]

Le télétravail : Cadres juridiques et enjeux pour le monde du travail

Mars 2020. Le monde du travail est frappé par une injonction quasi généralisée de télétravail à domicile, dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour limiter la propagation du tristement célèbre « coronavirus ». Ce mode d’organisation du travail, encore presque anecdotique pour une majorité d’entreprises et de travailleurs,  s’impose alors dans le quotidien et dans la […]

L’avantage Tremplin indépendant proposé par l’ONEm est-il une réelle opportunité ?

Le marché de l’emploi est en crise, ce n’est un secret pour personne. Depuis de nombreuses années, les mesures visant à favoriser le travail indépendant ne cessent de se multiplier. La courbe du chômage, après une légère pente, remonte inexorablement, grevant dangereusement les budgets régionaux. Dès lors, les régions n’ont eu de cesse de mettre […]