Comprendre sa fiche de paie – décoder les enjeux du salaire

Le 20 juin 2022 s’organisait, à l’initiative du front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB), une grève nationale pour revendiquer une hausse du pouvoir d’achat. Entre 70.000 et 80.000manifestant.es se retrouvaient alors dans les rues de Bruxelles, avec, pour principale revendication, la modification significative de la norme salariale, instituée par la loi de 1996 sur la […]

Le bail à usage d’habitation au Grand-Duché du Luxemburg

Depuis la Sixième Réforme de l’Etat belge, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation, a été transférée aux régions. C’est ainsi qu’ont été adoptés : -l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, en Région de Bruxelles-Capitale ; -le décret du 15 mars […]

Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?

Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]

Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?

Cette brochure a pour objectif de  vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]

Ces fausses vérités en droit du bail et en droit judiciaire

Un bailleur perd-il le droit à l’indexation lorsqu’il s’est abstenu de la réclamer durant plusieurs années ? Un locataire peut-il être expulsé durant la période hivernale ? Un contrat de bail est-il juridiquement nul en cas de défaut d’enregistrement ? Un locataire est-il obligé de souscrire une assurance incendie ? Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, […]

Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?

Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]

La notion de chômage volontaire. Une arme puissante au service des politiques d’activation

La notion de chômage volontaire est l’un des principes de base de l’assurance chômage, et ce, dés les débuts de la création de la sécurité sociale en 1944. D’un point de vue réglementaire, cette notion constitue la mise en œuvre d’un article de la réglementation chômage qui stipule que “pour pouvoir bénéficier des allocations, le chômeur doit être […]