La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants
Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour […]
Comment y voir clair parmi la diversité des normes qui s’appliquent aux relations employeurs-travailleurs ? – Et si trop de droit tuait le droit ?
Lorsqu’un travailleur se pose une question quant à l’un de ses droits vis-à-vis de son employeur, il est souvent en peine de trouver LA réponse. Il arrive fréquemment que son contrat de travail soit muet sur le droit en question et que de longues recherches sur internet le laissent dans la confusion la plus totale ! […]
Les locataires face à l’inflation – L’indexation des loyers en régions bruxelloise et wallonne
Laissé pendant des dizaines d’années au “bon soin” de l’investissement rentier, le coût du logement locatif est devenu insupportable pour de trop nombreux ménages. Une situation d’autant plus intolérable que, pour les couches de la population défavorisées, le prix élevé des loyers se double souvent d’une très médiocre qualité du logement ; sans oublier les discriminations […]
Quand la flexibilisation légale du monde du travail ne suffit plus, la franchise – Delhaize, le passage à la franchise, une illustration
Les conditions de travail, censées nous protéger contre l’utilisation abusive de notre force de travail, sont de plus en plus mises à mal. La flexibilité est devenue, aujourd’hui, le credo sur le marché du travail. Apparue comme une banale condition de travail parmi d’autres, la flexibilité a, en réalité, affaibli toutes les protections durement acquises […]
L’allocation du travail des arts – Ceci n’est plus (vraiment) une allocation de chômage
En octobre 2022, une réforme de taille est entrée en vigueur en matière d’assurance chômage avec l’arrivée d’une nouvelle allocation qui s’éloigne, beaucoup plus qu’on ne le croit, d’une allocation de chômage: l’allocation de travail des arts. Destinée aujourd’hui aux personnes exerçant une activité artistique ou technique (et de courte durée) selon l’ONEm, elle sera […]
La commission du travail des arts – Juge du geste artistique ?
À partir de l’année prochaine, la commission du travail des arts sera l’organe décisionnel pour dire qui est ou n’est pas, un travailleur ou une travailleuse des arts. Comment ? Au départ de son métier, qui devra être “artistique”, “artistique-technique” ou “artistique de soutien”. Au départ également de conditions dites objectives (déposer un dossier, rassembler […]
Quitter son emploi pour préserver sa santé – Enjeux et cadre juridique d’un nouveau phénomène de société
Notre société est malade du travail. On ne compte plus aujourd’hui le nombre de burn out, dépressions et autres troubles liés au mal-être au travail. Tous les secteurs sont touchés, y compris ceux dans lesquels les travailleurs trouvaient encore sens, il y a peu, à s’investir au service des autres, d’une cause ou […]
Réforme du travail des arts 2022
Tout au long de l’année 2022, l’Atelier des droits sociaux a été très régulièrement sollicité dans le cadre de la réforme du travail des arts. Il en résulte notamment trois documents pédagogiques, que vous pouvez librement consulter et télécharger sur cette page, et qui sont consacrés à la nouvelle allocation de travail des arts et […]
Reprendre des études quand on est au chômage – Promouvoir l’épanouissement personnel ou les politiques d’activation ?
Depuis 1985, il est possible, sous conditions, de suivre des études de plein exercice tout en percevant des allocations de chômage. En 1998, les conditions d’accès ont même été assouplies quand il s’agissait de reprendre des études dites “en pénurie de main d’œuvre”. Aujourd’hui, la possibilité de reprise d’études est d’ailleurs notamment conditionnée au fait […]
Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]