Ouvrier-Employé distinctions utiles ou héritages dépassés
La distinction entre ouvriers et employés n’est pas qu’une question de terminologie, mais une réalité juridique qui a un impact sur les droits des travailleurs en fonction du statut qui leur est attribué. En dépit du temps qui passe et des tentatives d’évolution, cette différence, qui scinde les travailleurs en fonction de la nature de […]
Régime des procédures relatives aux expulsions judiciaires en Région de Bruxelles-Capitale = Réforme électoraliste ?
L’expulsion judiciaire de locataires constitue sans nul doute une épreuve particulièrement traumatisante. En effet, au-delà des justifications juridiques ayant autorisé l’expulsion, il faut garder à l’esprit que celle-ci jette à la rue tant des adultes que des enfants et des adolescents. Dès lors, même s’il s’agit d’une procédure légale (c’est-à-dire ordonnée par jugement), l’expulsion constitue […]
Le non-recours aux droits – Qu’est-ce qu’on en fait ?
Avec l’élan du néolibéralisme, l’État-Providence a muté en État social actif : on est passé d’une culture de fierté face à nos droits acquis à une culture de méfiance et blâme des « profiteurs » de la sécurité sociale, qui, responsables de leur situation précaire, doivent se battre pour l’application de leurs droits. Pour prouver qu’ils en ont […]
A-t-on le droit de bénéficier de l’aide du CPAS quand on est propriétaire ou que l’on a des économies ?
Puis-je avoir de l’argent sur un compte ou puis-je être propriétaire et bénéficiaire d’une aide du CPAS ? Il arrive que certains CPAS n’introduisent pas la demande si la personne est propriétaire, ou que suite à de mauvaises informations, la personne propriétaire n’ose pas introduire de demande d’aide. Il est faux de croire qu’être propriétaire ou […]
La sous-location : une solution marginale et peu connue
Aujourd’hui, alors que l’inflation semble vouloir se calmer, le pays est secoué par une vague d’augmentation du prix du loyer faisant fi des règles et des protections que la loi est censée donner aux locataires. La peur de la résiliation du bail faisant son œuvre, de nombreux locataires acceptent des révisions de loyer plaçant le […]
L’allocation de travail des arts en 2025 – Quand l’ONEm n’est plus seul à la barre…
Depuis le premier janvier 2024, les travailleurs et travailleuses qui souhaitent introduire une demande d’allocation de travail des arts, font face à deux instances. Deux instances devant lesquelles ils et elles ne demandent pas la même chose, ni selon les mêmes conditions. D’une part, une commission, qui délivre des attestations aux personnes reconnues comme travailleurs […]
Le harcèlement sexuel au travail – un problème individuel ou une question de société ?
La recrudescence des cas de harcèlement sexuel nous oblige à nous interroger sur le contexte dans lequel s’inscrit cette augmentation, celle-ci se situant inévitablement dans le cadre plus large de l’augmentation significative des maux psychosociaux liés au travail : stress, burn out, mais aussi violence et harcèlement moral. Selon plusieurs études, il semble désormais manifeste que […]
Les Flexi-jobs – Allez hop ! Encore un peu plus d’insécurité et de surcharge pour les travailleurs !
Le contrat de travail est un contrat de subordination. Par ce contrat, le travailleur se met à la disposition d’un employeur, pendant un certain temps, en vue d’accomplir certaines tâches pour l’employeur. Pour éviter les abus et limiter le pouvoir détenu par les employeurs sur leurs salariés, le droit du travail a été instauré. Le […]
La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants
Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour […]
Comment y voir clair parmi la diversité des normes qui s’appliquent aux relations employeurs-travailleurs ? – Et si trop de droit tuait le droit ?
Lorsqu’un travailleur se pose une question quant à l’un de ses droits vis-à-vis de son employeur, il est souvent en peine de trouver LA réponse. Il arrive fréquemment que son contrat de travail soit muet sur le droit en question et que de longues recherches sur internet le laissent dans la confusion la plus totale ! […]