Quitter son emploi pour préserver sa santé – Enjeux et cadre juridique d’un nouveau phénomène de société
Notre société est malade du travail. On ne compte plus aujourd’hui le nombre de burn out, dépressions et autres troubles liés au mal-être au travail. Tous les secteurs sont touchés, y compris ceux dans lesquels les travailleurs trouvaient encore sens, il y a peu, à s’investir au service des autres, d’une cause ou […]
Réforme du travail des arts 2022
Tout au long de l’année 2022, l’Atelier des droits sociaux a été très régulièrement sollicité dans le cadre de la réforme du travail des arts. Il en résulte notamment trois documents pédagogiques, que vous pouvez librement consulter et télécharger sur cette page, et qui sont consacrés à la nouvelle allocation de travail des arts et […]
Reprendre des études quand on est au chômage – Promouvoir l’épanouissement personnel ou les politiques d’activation ?
Depuis 1985, il est possible, sous conditions, de suivre des études de plein exercice tout en percevant des allocations de chômage. En 1998, les conditions d’accès ont même été assouplies quand il s’agissait de reprendre des études dites “en pénurie de main d’œuvre”. Aujourd’hui, la possibilité de reprise d’études est d’ailleurs notamment conditionnée au fait […]
Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]
Dans les méandres du nouveau code civil. La rupture d’un contrat en général et d’un bail en particulier
C’est un fait peu, et même pas du tout, relayé par les médias : le Code civil belge est en voie de refondation complète. C’est un évènement majeur, puisqu’il s’agit de la plus grande réforme du droit civil depuis que la Belgique naissante adopta, en 1830, le Code civil des français. Ceci étant, si ce travail […]
Comprendre sa fiche de paie – décoder les enjeux du salaire
Le 20 juin 2022 s’organisait, à l’initiative du front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB), une grève nationale pour revendiquer une hausse du pouvoir d’achat. Entre 70.000 et 80.000manifestant.es se retrouvaient alors dans les rues de Bruxelles, avec, pour principale revendication, la modification significative de la norme salariale, instituée par la loi de 1996 sur la […]
Le bail à usage d’habitation au Grand-Duché du Luxemburg
Depuis la Sixième Réforme de l’Etat belge, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation, a été transférée aux régions. C’est ainsi qu’ont été adoptés : -l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, en Région de Bruxelles-Capitale ; -le décret du 15 mars […]
Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?
Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]
Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?
Cette brochure a pour objectif de vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]
La notion de travail dans l’assurance chômage. Définir le travail pour interroger l’emploi
L’assurance chômage valorise-t-elle le travail ou l’emploi ? Est-elle avant tout au service des travailleur.euses ou du marché de l’emploi ? Quelle est encore la marge de manœuvre des travailleur.euses quant à l’exercice d’un libre choix du droit ? Telles sont le type de questions auxquelles nous tentons d’apporter un éclairage au départ de cet outil. […]