L’allocation du travail des arts
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Cette brochure a été profondément remaniée suite à la réforme du travail des arts de janvier 2024. Un nouvel outil est disponible ici
La commission du travail des arts – Juge du geste artistique ?
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Cette brochure a été profondément remaniée suite à la réforme du travail des arts de janvier 2024. Un nouvel outil est disponible ici
Quitter son emploi pour préserver sa santé – Enjeux et cadre juridique d’un nouveau phénomène de société
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Notre société est malade du travail. On ne compte plus aujourd’hui le nombre de burn out, dépressions et autres troubles liés au mal-être au travail. Tous les secteurs sont touchés, y compris ceux dans lesquels les travailleurs trouvaient encore sens, il y a peu, à s’investir au service des autres, d’une cause ou […]
Réforme du travail des arts 2022
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Tout au long de l’année 2022, l’Atelier des droits sociaux a été très régulièrement sollicité dans le cadre de la réforme du travail des arts. Il en résulte notamment trois documents pédagogiques, que vous pouvez librement consulter et télécharger sur cette page, et qui sont consacrés à la nouvelle allocation de travail des arts et […]
Reprendre des études quand on est au chômage – Promouvoir l’épanouissement personnel ou les politiques d’activation ?
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Depuis 1985, il est possible, sous conditions, de suivre des études de plein exercice tout en percevant des allocations de chômage. En 1998, les conditions d’accès ont même été assouplies quand il s’agissait de reprendre des études dites “en pénurie de main d’œuvre”. Aujourd’hui, la possibilité de reprise d’études est d’ailleurs notamment conditionnée au fait […]
Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
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Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]
Dans les méandres du nouveau code civil. La rupture d’un contrat en général et d’un bail en particulier
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C’est un fait peu, et même pas du tout, relayé par les médias : le Code civil belge est en voie de refondation complète. C’est un évènement majeur, puisqu’il s’agit de la plus grande réforme du droit civil depuis que la Belgique naissante adopta, en 1830, le Code civil des français. Ceci étant, si ce travail […]
Comprendre sa fiche de paie – décoder les enjeux du salaire
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Le 20 juin 2022 s’organisait, à l’initiative du front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB), une grève nationale pour revendiquer une hausse du pouvoir d’achat. Entre 70.000 et 80.000manifestant.es se retrouvaient alors dans les rues de Bruxelles, avec, pour principale revendication, la modification significative de la norme salariale, instituée par la loi de 1996 sur la […]
Le bail à usage d’habitation au Grand-Duché du Luxemburg
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Depuis la Sixième Réforme de l’Etat belge, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation, a été transférée aux régions. C’est ainsi qu’ont été adoptés : -l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, en Région de Bruxelles-Capitale ; -le décret du 15 mars […]
Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?
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Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]