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La solidarité familiale au détriment de la solidarité étatique – La récupération par le CPAS des frais de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale

Faisant suite à la brochure publiée sur notre site en 2019 sur la récupération par le CPAS auprès du bénéficiaire, nous nous devions, en deuxième partie, de nous attarder également sur les récupérations par le CPAS auprès des tierces personnes. Mais de qui s’agit-il ? Tout d’abord, il s’agit des héritiers ou légataires lorsque la […]

Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?

La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et […]

Le télétravail : Cadres juridiques et enjeux pour le monde du travail

Mars 2020. Le monde du travail est frappé par une injonction quasi généralisée de télétravail à domicile, dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour limiter la propagation du tristement célèbre « coronavirus ». Ce mode d’organisation du travail, encore presque anecdotique pour une majorité d’entreprises et de travailleurs,  s’impose alors dans le quotidien et dans la […]

L’avantage Tremplin indépendant proposé par l’ONEm est-il une réelle opportunité ?

Le marché de l’emploi est en crise, ce n’est un secret pour personne. Depuis de nombreuses années, les mesures visant à favoriser le travail indépendant ne cessent de se multiplier. La courbe du chômage, après une légère pente, remonte inexorablement, grevant dangereusement les budgets régionaux. Dès lors, les régions n’ont eu de cesse de mettre […]

La réforme du mal nommé “statut d’artiste” : retour sur la proposition fédérale – Quelle sécurité sociale souhaitons-nous pour demain ?

Une réforme du mal nommé “statut de l’artiste” est en cours. Dans ce cadre, les Cabinets Vandenbroucke, Dermagne et Clarinval ont mis sur pied un groupe de travail technique. Récemment, une proposition écrite a été rendue publique, suscitant son lot de questions, d’inquiétudes. Nous étions présents aux réunions du groupe technique. Nous avons écouté, posé […]

La régionalisation des baux de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis la 6ème Réforme de l’État, la règlementation du bail de résidence principale a été confiée aux Régions. Le 27 juillet 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance qui fixe le nouveau cadre juridique dans ce domaine. Simplification, clarification… de la réglementation des baux de résidence principale, c’est à voir ! […]