À partir de l’année prochaine, la commission du travail des arts sera l’organe décisionnel pour dire qui est ou n’est pas, un travailleur ou une travailleuse des arts. Comment ? Au départ de son métier, qui devra être “artistique”, “artistique-technique” ou “artistique de soutien”. Au départ également de conditions dites objectives (déposer un dossier, rassembler des preuves, prouver un seuil de revenus, etc.) et de critères beaucoup plus subjectifs (prouver un investissement en temps, démontrer des revenus suffisants, détenir un plan de carrière…).
Cette commission n’est pas encore installée qu’elle a déjà fait beaucoup parler d’elle et le travail qui l’attend est colossal. Sa responsabilité également puisqu’elle sera l’instance qui pourra dire qui peut, ou non, faire valoir des règles spécifiques en matière de sécurité sociale… et qui sait dans quel autre domaine dans les années à venir (!)
À l’heure actuelle, cette commission travaille à sa future installation : établir un règlement d’ordre intérieur, trouver ses membres, mettre en place une plateforme, etc. En attendant son entrée en vigueur, voici donc, au départ des textes réglementaires, les indispensables à savoir sur ce que seront, en 2024, les attestations de travail des arts “ordinaires”, “plus” et “débutants”.
Cette brochure vient d’être mise à jour suite à deux informations/confirmations reçues du cabinet du Ministre de l’Emploi :
-les revenus minimaux à prouver dans le cadre d’un accès et d’un renouvellement de l’attestation de travail des arts, ne sont pas soumis à l’indexation (p. 15) ;
-les revenus minimaux à prouver dans le cadre d’un accès et d’un renouvellement de l’attestation de travail des arts, sont des revenus à prouver sur une période de 5 ans ou de 2 ans (p. 15).
Édition : Juin 2023 (1ère édition Avril 2023)
