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La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants

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Sommaire

Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour toutes les allocations sociales. Il a pour conséquence non seulement que les bénéficiaires perçoivent un montant moins élevé que s’ils étaient considérés comme isolés mais aussi que les ressources des personnes avec lesquelles ils cohabitent sont prises en compte pour l’octroi d’une aide par le CPAS. En effet, lorsque le cohabitant est un partenaire de vie, le CPAS a l’obligation de prendre en considération toutes les ressources qui dépassent le montant au taux cohabitant. Cette prise en compte est facultative lorsqu’il s’agit d’ascendants ou de descendants du premier degré comme des parents ou des enfants. Il est dès lors possible qu’un(e) demandeur(se) ne puisse bénéficier d’aucune aide, avec pour conséquence de ne pas avoir de statut et de dépendre financièrement du cohabitant ou partenaire avec qui il/elle vit à la même adresse.

Édition : Septembre 2023

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