Le principe de Standstill ou comment rappeler avec force au législateur la nécessité d’une motivation argumentée
Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège donnait raison à plusieurs affiliés de la FGTB qui contestaient leur exclusion des allocations d’insertion. Cette actualité est une très bonne occasion pour revenir sur un principe qui a fondé de nombreux recours en cette matière: le principe de Standstill, également connu sous le nom […]
Allocations de chômage et pension alimentaire : le paiement effectif régulier de la pension alimentaire est une condition incontournable pour bénéficier d’un taux chef de ménage !
Télécharger l’article Ces derniers mois, vous êtes nombreux à nous avoir consultés suite à une mauvaise surprise : l’ONEm vous réclame le remboursement d’allocations, entre le taux chef de ménage que vous avez perçu et le taux isolé auquel l’ONEm estime que vous aviez droit, parce qu’au moment où l’ONEm vous a demandé d’apporter la preuve […]
Colocation et assurance chômage : vers plus de justice pour de nombreux demandeurs d’emploi ?
Depuis de nombreuses années, la colocation ne cesse de s’étendre, en particulier dans les grandes villes. Si son engouement peut être le reflet d’un choix de vie motivé par l’entraide et le partage, il n’en reste pas moins qu’il est selon nous inévitablement lié à la cherté des loyers. En matière d’assurance chômage, durant de […]
La régionalisation des baux de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale
Depuis la 6ème Réforme de l’État, la règlementation du bail de résidence principale a été confiée aux Régions. Le 27 juillet 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance qui fixe le nouveau cadre juridique dans ce domaine. Simplification, clarification… de la réglementation des baux de résidence principale, c’est à voir ! […]
La reprise d’un travail à temps plein ou partiel : quelles conséquences sur le “statut d’artiste” ?
Ces derniers mois, en raison de la crise et de la mise à l’arrêt d’un pan entier de notre société, vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous interroger sur les conséquences de la reprise d’un temps plein ou d’un temps partiel (artistique/technique ou non) si vous avez le “statut d’artiste”. Tentative […]
Vaccination COVID – Droit de s’absenter avec maintien de la rémunération
Le travailleur a le droit de s’absenter du travail le temps nécessaire à la vaccination, avec le maintien de sa rémunération normale, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. Pour bénéficier de la rémunération, le travailleur doit avertir préalablement son employeur et ce, dans les plus brefs délais, c’est-à-dire, dès que le moment […]
Journée Mondiale de la Justice Sociale !
Depuis le début de la crise sanitaire, vous êtes nombreux à attendre, plus que de coutume, plus que de raison, mais aussi plus que de supportable, le paiement de vos allocations de chômage. Ce n’est plus un secret pour personne, les organismes de paiement (CAPAC et syndicats) sont actuellement totalement dépassés par la crise et […]
Still Standing for Culture !
L’Atelier des Droits Sociaux lutte, depuis près de 60 ans, à la promotion de la citoyenneté active pour tous. Parmi ses missions, elle informe les citoyens sur leurs droits sociaux et les aide à les faire valoir quand ils sont mis à mal ou niés. En tant qu’organisme d’éducation permanente, notre association produit notamment des […]
Les influenceurs dans le collimateur du fisc? Répercussion sur les droits sociaux
En cette période particulièrement aride et morose, certains tentent d’allier le ludique à l’économique. Dans l’ère du temps, les influenceur.se.s. Rien n’échappe à nos gouvernants et, tout comme le secteur des B&B et autres plateformes de services, les influenceurs·ses risquent bien, à brève échéance, de se retrouver dans le collimateur du fisc, avec peut-être, des […]
Augmentation du revenu d’intégration au 1er janvier 2021
23/12/2020 L’accord de gouvernement précise que les allocations les plus basses seront progressivement augmentées pour atteindre le seuil de pauvreté. C’est pour cette raison que le gouvernement a pris la décision d’augmenter les allocations d’assistance sociale de 10,75 %, cette augmentation sera répartie en 4 tranches d’un an sur 4 ans. En conséquence, le revenu […]