La solidarité familiale au détriment de la solidarité étatique – La récupération par le CPAS des frais de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale
Faisant suite à la brochure publiée sur notre site en 2019 sur la récupération par le CPAS auprès du bénéficiaire, nous nous devions, en deuxième partie, de nous attarder également sur les récupérations par le CPAS auprès des tierces personnes. Mais de qui s’agit-il ? Tout d’abord, il s’agit des héritiers ou légataires lorsque la […]
Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?
La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et […]
Le télétravail : Cadres juridiques et enjeux pour le monde du travail
Mars 2020. Le monde du travail est frappé par une injonction quasi généralisée de télétravail à domicile, dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour limiter la propagation du tristement célèbre « coronavirus ». Ce mode d’organisation du travail, encore presque anecdotique pour une majorité d’entreprises et de travailleurs, s’impose alors dans le quotidien et dans la […]
Admission au chômage et calcul de l’allocation (mesures COVID) : retour sur deux mesures importantes prises par l’arrêté royal du 9 juin 2021
Nous l’avions résumé il y a déjà quelques semaines. Nous détaillons aujourd’hui l’arrêté du 9 juin 2021 dernier concernant certaines mesures en matière de chômage tant il a son importance, surtout pour toute personne qui n’a pas encore pu ouvrir de droit aux allocations de chômage sur base d’un travail salarié.Cet arrêté reprend trois mesures. […]
L’avantage Tremplin indépendant proposé par l’ONEm est-il une réelle opportunité ?
Le marché de l’emploi est en crise, ce n’est un secret pour personne. Depuis de nombreuses années, les mesures visant à favoriser le travail indépendant ne cessent de se multiplier. La courbe du chômage, après une légère pente, remonte inexorablement, grevant dangereusement les budgets régionaux. Dès lors, les régions n’ont eu de cesse de mettre […]
La réforme du mal nommé “statut d’artiste” : retour sur la proposition fédérale – Quelle sécurité sociale souhaitons-nous pour demain ?
Une réforme du mal nommé “statut de l’artiste” est en cours. Dans ce cadre, les Cabinets Vandenbroucke, Dermagne et Clarinval ont mis sur pied un groupe de travail technique. Récemment, une proposition écrite a été rendue publique, suscitant son lot de questions, d’inquiétudes. Nous étions présents aux réunions du groupe technique. Nous avons écouté, posé […]
Le statut de cohabitant fête ses tristes 40 ans en chômage… Et l’article 23 de la constitution dans tout ça ?
Le statut cohabitant est né en 1981 dans l’assurance chômage. Mis en place au nom de mesures d’austérité, ce statut est condamné depuis sa naissance par les associations féministes, les syndicats, le secteur associatif, sans jamais être finalement inquiété. A l’heure actuelle, face à la crise sociale et économique avec laquelle nous allons devoir vivre […]
La flexibilité dans la rémunération ou comment vider les caisses de l’Etat en catimini
Dans une société qui base essentiellement le vivre ensemble sur le travail, la notion de rémunération est primordiale. Elle occupe une place centrale dans les relations de travail. Si la rémunération a pour objectif premier de reconnaître la valeur produite par le travailleur, on fait malheureusement de plus en plus souvent appel à cette notion […]
Le principe de Standstill ou comment rappeler avec force au législateur la nécessité d’une motivation argumentée
Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège donnait raison à plusieurs affiliés de la FGTB qui contestaient leur exclusion des allocations d’insertion. Cette actualité est une très bonne occasion pour revenir sur un principe qui a fondé de nombreux recours en cette matière: le principe de Standstill, également connu sous le nom […]
Allocations de chômage et pension alimentaire : le paiement effectif régulier de la pension alimentaire est une condition incontournable pour bénéficier d’un taux chef de ménage !
Télécharger l’article Ces derniers mois, vous êtes nombreux à nous avoir consultés suite à une mauvaise surprise : l’ONEm vous réclame le remboursement d’allocations, entre le taux chef de ménage que vous avez perçu et le taux isolé auquel l’ONEm estime que vous aviez droit, parce qu’au moment où l’ONEm vous a demandé d’apporter la preuve […]