Réforme du travail des arts 2022
Tout au long de l’année 2022, l’Atelier des droits sociaux a été très régulièrement sollicité dans le cadre de la réforme du travail des arts. Il en résulte notamment trois documents pédagogiques, que vous pouvez librement consulter et télécharger sur cette page, et qui sont consacrés à la nouvelle allocation de travail des arts et […]
Delhaize, le passage à la franchise ou quand la flexibilisation du monde du travail par le législateur ne suffit plus
Cela fait plusieurs années que les protections – que le droit du travail a pour mission de nous assurer, à nous travailleurs –, sont détricotées par la flexibilisation des conditions de travail. Quand la généralisation des contrats de travail à temps partiel ne suffit plus, le feu vert à la prestation d’heures supplémentaires sans motif […]
Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]
Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?
Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]
Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?
Cette brochure a pour objectif de vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]
La notion de travail dans l’assurance chômage. Définir le travail pour interroger l’emploi
L’assurance chômage valorise-t-elle le travail ou l’emploi ? Est-elle avant tout au service des travailleur.euses ou du marché de l’emploi ? Quelle est encore la marge de manœuvre des travailleur.euses quant à l’exercice d’un libre choix du droit ? Telles sont le type de questions auxquelles nous tentons d’apporter un éclairage au départ de cet outil. […]
Quelques nouveautés en matière d’allocations de chômage en ce début d’été
Télécharger l’article Deux nouvelles mesures, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2022, ont récemment fait leur apparition dans la réglementation du chômage. Une allocation supplémentaire (allocation « métier en pénurie » ou allocation « mobilité interrégionale ») sera accordée pendant un maximum de 3 mois aux chômeurs de longue durée qui reprennent le travail soit dans un métier en […]
Réforme du “statut de l’artiste”, que dire encore ?
L’année dernière, à la même époque, était rendue publique la désormais célèbre Note Wita et de nombreux aspects de cette réforme nous ont directement inquiétés. Nous avions écrit sur ce sujet ici. Un an plus tard, les textes du projet de réforme nous sont présentés et de multiples avis, commentaires, articles, ont été rédigés ces […]
Réforme du “statut d’artiste” : un périmètre élargi … Vraiment ?
L’inquiétante future abrogation des art. 27, 10° (activité artistique) et art. 116§8 (activité technique) de l’arrêté chômage actuel Préalable Les textes rendus publics ce vendredi 6 mai ne peuvent être considérés comme définitifs. D’autres étapes sont en effet encore à franchir avant leur entrée en vigueur. Ils peuvent donc encore évoluer, notamment en fonction de […]
Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?
Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]