L’Atelier Des Droits Sociaux engage (contrat à durée indéterminée temps plein)
Service juridique agréé de 1ère ligne, l’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous.Elle vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sécurité sociale, de l’aide sociale et de l’aide juridique.Dans cette perspective, elle […]
Réforme du travail des arts 2022
Tout au long de l’année 2022, l’Atelier des droits sociaux a été très régulièrement sollicité dans le cadre de la réforme du travail des arts. Il en résulte notamment trois documents pédagogiques, que vous pouvez librement consulter et télécharger sur cette page, et qui sont consacrés à la nouvelle allocation de travail des arts et […]
5 ateliers pour faire mes démarches et accéder à mes droits grâce à mon smartphone
J’apprends en faisant ! Je suis autonome pour faire mes démarches administratives, je connais mes droits et peux y accéder grâce à mon smartphone. Je fais de mon smartphone un outil d’inclusion ! Les ateliers, par groupe de 8 à 10 personnes, sont complémentaires mais peuvent être suivis indépendamment l’un de l’autre. Ils sont gratuits […]
Delhaize, le passage à la franchise ou quand la flexibilisation du monde du travail par le législateur ne suffit plus
Cela fait plusieurs années que les protections – que le droit du travail a pour mission de nous assurer, à nous travailleurs –, sont détricotées par la flexibilisation des conditions de travail. Quand la généralisation des contrats de travail à temps partiel ne suffit plus, le feu vert à la prestation d’heures supplémentaires sans motif […]
Cycle de rencontres : la parentalité dans tous ses états !
La parentalité dans tous ses états ! Un projet de parentalité peut être envisagé différemment en fonction du contexte social. L’importance d’un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle est régulièrement invoquée dans les discours de nos représentant.e.s. La réalité est pourtant bien souvent éloignée et semble surtout justifier des mesures de flexibilisation de […]
Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]
Dans les méandres du nouveau code civil. La rupture d’un contrat en général et d’un bail en particulier
C’est un fait peu, et même pas du tout, relayé par les médias : le Code civil belge est en voie de refondation complète. C’est un évènement majeur, puisqu’il s’agit de la plus grande réforme du droit civil depuis que la Belgique naissante adopta, en 1830, le Code civil des français. Ceci étant, si ce travail […]
Comprendre sa fiche de paie – décoder les enjeux du salaire
Le 20 juin 2022 s’organisait, à l’initiative du front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB), une grève nationale pour revendiquer une hausse du pouvoir d’achat. Entre 70.000 et 80.000manifestant.es se retrouvaient alors dans les rues de Bruxelles, avec, pour principale revendication, la modification significative de la norme salariale, instituée par la loi de 1996 sur la […]
Le bail à usage d’habitation au Grand-Duché du Luxemburg
Depuis la Sixième Réforme de l’Etat belge, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation, a été transférée aux régions. C’est ainsi qu’ont été adoptés : -l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, en Région de Bruxelles-Capitale ; -le décret du 15 mars […]
Réforme “statut de travailleur.euse des arts” : nos derniers documents
Ce 1er octobre 2022, le « statut d’artiste » disparaît pour laisser place au statut de travailleur et travailleuse des arts. Seule une partie de la réforme entre cependant en vigueur ce 1er octobre. Cette page regroupe les derniers documents parus. Ils sont régulièrement mis à jour. Document “guide” pour permettre à toute personne de […]