Réforme du “statut de l’artiste”, que dire encore ?
L’année dernière, à la même époque, était rendue publique la désormais célèbre Note Wita et de nombreux aspects de cette réforme nous ont directement inquiétés. Nous avions écrit sur ce sujet ici. Un an plus tard, les textes du projet de réforme nous sont présentés et de multiples avis, commentaires, articles, ont été rédigés ces […]
Réforme du “statut d’artiste” : un périmètre élargi … Vraiment ?
L’inquiétante future abrogation des art. 27, 10° (activité artistique) et art. 116§8 (activité technique) de l’arrêté chômage actuel Préalable Les textes rendus publics ce vendredi 6 mai ne peuvent être considérés comme définitifs. D’autres étapes sont en effet encore à franchir avant leur entrée en vigueur. Ils peuvent donc encore évoluer, notamment en fonction de […]
Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?
Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]
Non à la vente de logements et de bureaux à finalité sociale Rue de la Porte Rouge !
Les locaux de notre association sont en danger ! Au-delà, c’est tout un quartier qui est soumis à une pression immobilière démesurée.Pour que l’immobilier ne devienne pas un produit de luxe dans le quartier des Marolles, soutenez-nous en signant la pétition.
La notion de chômage volontaire. Une arme puissante au service des politiques d’activation
La notion de chômage volontaire est l’un des principes de base de l’assurance chômage, et ce, dés les débuts de la création de la sécurité sociale en 1944. D’un point de vue réglementaire, cette notion constitue la mise en œuvre d’un article de la réglementation chômage qui stipule que “pour pouvoir bénéficier des allocations, le chômeur doit être […]
Projet COCOF 2022 – Statuts et droits sociaux dans l’après-covid. C’est quand qu’on va où ?
1. Cycle de rencontres sur l’état et l’évolution des droits sociaux de la période post-covid Nul ne peut le nier : la crise sanitaire a davantage creusé les inégalités sociales, au niveau socio-économique surtout, mais aussi en termes d’accès à l’enseignement, aux soins de santé, à un logement décent,… particulièrement dans la Région bruxelloise. Cette […]
L’atelier des Droits Sociaux engage pour son service Aide sociale (contrat de remplacement à durée indéterminée mi-temps)
L’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous. Elle vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sécurité sociale, de l’aide sociale et de l’aide juridique. Dans cette perspective, elle a pour objectifs l’élaboration […]
Mesures covid Chômage: réactivation de dispositions pour les travailleur.euses du secteur culturel – Premier trimestre 2022
Les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 avaient pris fin le 30 septembre dernier. Elles ont été réactivées pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022. Il en est de même pour la mesure prise par l’arrêté royal du 2 mai 2021 et qui prévoit un rehaussement de […]
Rupture du contrat de travail – Des mécanismes de protection adaptés aux réalités d’aujourd’hui ?
Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s’engage contre rémunération à fournir un travail sous l’autorité d’un employeur”. Cette définition consacre de manière nette le lien de subordination dans lequel est placé le travailleur par rapport à son employeur. Et c’est précisément parce qu’en matière d’emploi salarié, le […]
Constituer et récupérer une garantie locative : l’état des trois législations régionales
Aujourd’hui, que ce soit pour louer un bien à titre de résidence principale, un “kot” étudiant, un immeuble de bureaux ou un garage, il est courant que le bailleur exige du locataire qu’il constitue une garantie locative. Dans sa version courante, la garantie locative est définie comme permettant de garantir le propriétaire pour les dégâts […]