Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?

Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]

Réforme “statut de travailleur.euse des arts” : nos derniers documents

Ce 1er octobre 2022, le « statut d’artiste » disparaît pour laisser place au statut de travailleur et travailleuse des arts. Seule une partie de la réforme entre cependant en vigueur ce 1er octobre. Cette page regroupe les derniers documents parus. Ils sont régulièrement mis à jour. Document “guide” pour permettre à toute personne de […]

Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?

Cette brochure a pour objectif de  vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]

Quelques nouveautés en matière d’allocations de chômage en ce début d’été

Deux nouvelles mesures, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2022, ont récemment fait leur apparition dans la réglementation du chômage. Une allocation supplémentaire (allocation « métier en pénurie » ou allocation « mobilité interrégionale ») sera accordée pendant un maximum de 3 mois aux chômeurs de longue durée qui reprennent le travail soit dans un métier en pénurie, soit […]

Ces fausses vérités en droit du bail et en droit judiciaire

Un bailleur perd-il le droit à l’indexation lorsqu’il s’est abstenu de la réclamer durant plusieurs années ? Un locataire peut-il être expulsé durant la période hivernale ? Un contrat de bail est-il juridiquement nul en cas de défaut d’enregistrement ? Un locataire est-il obligé de souscrire une assurance incendie ? Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, […]

Réforme du “statut de l’artiste”, que dire encore ?

L’année dernière, à la même époque, était rendue publique la désormais célèbre Note Wita et de nombreux aspects de cette réforme nous ont directement inquiétés. Nous avions écrit sur ce sujet ici. Un an plus tard, les textes du projet de réforme nous sont présentés et de multiples avis, commentaires, articles, ont été rédigés ces […]

Réforme du “statut d’artiste” : un périmètre élargi … Vraiment ?

L’inquiétante future abrogation des art. 27, 10° (activité artistique) et art. 116§8 (activité technique) de l’arrêté chômage actuel Préalable Les textes rendus publics ce vendredi 6 mai ne peuvent être considérés comme définitifs. D’autres étapes sont en effet encore à franchir avant leur entrée en vigueur. Ils peuvent donc encore évoluer, notamment en fonction de […]

Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?

Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]