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Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?

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Sommaire

La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation.

Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Tant le preneur que le bailleur doivent connaître « les bonnes règles » afin de respecter leurs obligations et de défendre leurs droits.

Bonne lecture.

Référence : B27

Edition : septembre 2021

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