Rue de la Porte Rouge n°4,

1000 Bruxelles,

BELGIQUE

Tél : 02 512 02 90

E-mail : secretariat@ladds.be

NE 0455-569-804

Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?

Likez notre page Facebook

Pour être tenu informé de l’actualité juridique en temps réel

Sommaire

La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation.

Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Tant le preneur que le bailleur doivent connaître « les bonnes règles » afin de respecter leurs obligations et de défendre leurs droits.

Bonne lecture.

Référence : B27

Edition : septembre 2021

Télécharger la brochure ici

Télécharger la fiche pédagogique ici