L’allocation universelle : un nouveau projet sociétal ?
L’allocation universelle, le revenu de base, le salaire à vie, le revenu d’existence inconditionnel, l’impôt négatif, le revenu citoyen,… Autant de termes qui tentent de proposer un nouveau chapitre dans l’histoire de la sécurité sociale. L’idée est de créer une allocation qui serait distribuée sans devoir accomplir de démarches administratives, à tous ou à une […]
Motivation licenciement
Lorsqu’un travailleur se fait licencier, il a le droit de connaître les raisons qui ont poussé son employeur à rompre leurs relations contractuelles. Lorsqu’il en aura eu connaissance, il pourra éventuellement y répondre s’il n’est pas d’accord avec les motifs indiqués par l’employeur. Vous trouverez, ici, un modèle de lettre par laquelle le travailleur demande […]
Rupture de commun accord
L’employeur et le travailleur peuvent convenir à tout moment de mettre fin de commun accord au contrat de travail qui les lie, quelle que soit la nature de ce contrat (CDD, CDI, contrat de remplacement, contrat pour un travail nettement défini, etc.) sans préavis ni indemnité. Vous trouverez, ici, un modèle de convention de rupture […]
Mise en demeure C4
À la fin d’un contrat de travail – et ce, quelle que soit la manière dont il prend fin (licenciement, démission, fin du CDD, etc.) ! – l’employeur doit délivrer un C4. Le C4 contient toute une série d’informations nécessaires à l’ONEm. Si l’employeur ne s’est pas affranchi de cette obligation, le travailleur pourra le mettre en […]
Procès verbal d’état des lieux
L’état des lieux représente une étape importante dans le cheminement des rapports locatifs. C’est grâce au procès verbal d’état des lieux que les parties peuvent établir l’état dans lequel le bien loué se trouve au début de la location et comment le locataire le laisse à l’échéance du bail. Grâce à lui, les parties peuvent […]
Mise en demeure salaire impayé
Dans le contrat de travail, le salaire est la contrepartie du travail convenu. L’employeur a le devoir de payer le montant convenu à la date convenue. S’il devait manquer à cette obligation, le travailleur devra le rappeler à l’ordre. Vous trouverez, ici, une lettre qui met en demeure l’employeur de payer les salaires dus. Il […]
La proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel adoptée : premières explications, premiers commentaires
Le 15 juillet 2020, la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel a été publiée au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020071509&table_name=loi. Pour ce qui est du cumul, l’artiste peut cumuler les droits d’auteur et droits voisins avec ses allocations de chômage sans limite de plafond durant la période qui va du 1er avril 2020 au […]
COVID-19 – Mise en chômage temporaire liée à la crise sanitaire et impacts en matière de licenciement, de vacances annuelles et de droit à la prime de fin d’année
Depuis le début des mesures de confinement prises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, très nombreux sont, malheureusement, les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire. Au plus fort du confinement, au mois d’avril, plus d’un million de travailleurs salariés ont été concernés[1] ! Même si l’on peut se réjouir du […]
COVID-19 – Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a actualisé sa note reprenant un aperçu général des mesures des différentes autorités et administrations pouvant constituer un soutien dans les situations de pauvreté et de précarité durant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Vous y accéderez via ce lien :
COVID-19: quelques liens utiles
De nombreux sites fourmillent d’informations concernant la situation actuelle et les conséquences que le confinement peut avoir sur votre quotidien. Concernant le chômage temporaire, n’hésitez pas à vous rendre sur les pages suivantes de l’ONEm, par ailleurs très complètes : Actiris a également mis en ligne un document reprenant les différentes manières de pouvoir contacter […]