Augmentation du revenu d’intégration au 1er janvier 2021
23/12/2020 L’accord de gouvernement précise que les allocations les plus basses seront progressivement augmentées pour atteindre le seuil de pauvreté. C’est pour cette raison que le gouvernement a pris la décision d’augmenter les allocations d’assistance sociale de 10,75 %, cette augmentation sera répartie en 4 tranches d’un an sur 4 ans. En conséquence, le revenu […]
L’Atelier des Droits Sociaux s’exprime sur le “statut de l’artiste” en commission des affaires sociales
Ce mercredi 20 janvier 2021, l’Atelier des droits sociaux était auditionné à la Chambre, dans le cadre de la commission des affaires sociales, concernant des travaux à venir sur le “statut social de l’artiste“. L’occasion pour notre association de relayer son expertise de terrain autour de la protection sociale des travailleurs et la pratique du […]
Mise à jour des mesures chômage pour artistes et techniciens en temps de COVID-19
Mise à jour au 14 décembre 2020 Mise en garde: les modifications concernant les mesures qui suivent proviennent des informations de l’ONEm. A ce jour, aussi surprenant soit-il, le site de l’ONEm a modifié certaines de ses feuilles info et de ses instructions administratives mais aucun arrêté n’a encore été publié au Moniteur belge. […]
Quand le politique s’emmêle les pinceaux dans les règles de l’assurance chômage relative aux artistes et techniciens du secteur artistique
Des erreurs de droit qui mettent à mal le travail d’aide juridique de première ligne et d’éducation permanente Au mois de septembre, le MR publiait une note concernant un nouveau « statut de l’artiste »[1]. Une lecture assidue nous a d’abord amené à vouloir partager notre point de vue sur les mesures proposées. Mais au fil des […]
L’allocation universelle : un nouveau projet sociétal ?
L’allocation universelle, le revenu de base, le salaire à vie, le revenu d’existence inconditionnel, l’impôt négatif, le revenu citoyen,… Autant de termes qui tentent de proposer un nouveau chapitre dans l’histoire de la sécurité sociale. L’idée est de créer une allocation qui serait distribuée sans devoir accomplir de démarches administratives, à tous ou à une […]
Lorsque le bailleur refuse de faire les
réparations nécessaires
Les outils juridiques en Région de Bruxelles-Capitale
Le mal logement revêt principalement deux aspects particuliers : le montant des loyers qui grèvent une part de plus en plus importante du revenu des ménages locataires et la mauvaise qualité des logements occupés par les franges les plus pauvres de la population. Pour ces personnes, la conjonction de ces deux tendances fait qu’elles paient souvent […]
Motivation licenciement
Lorsqu’un travailleur se fait licencier, il a le droit de connaître les raisons qui ont poussé son employeur à rompre leurs relations contractuelles. Lorsqu’il en aura eu connaissance, il pourra éventuellement y répondre s’il n’est pas d’accord avec les motifs indiqués par l’employeur. Vous trouverez, ici, un modèle de lettre par laquelle le travailleur demande […]
Rupture de commun accord
L’employeur et le travailleur peuvent convenir à tout moment de mettre fin de commun accord au contrat de travail qui les lie, quelle que soit la nature de ce contrat (CDD, CDI, contrat de remplacement, contrat pour un travail nettement défini, etc.) sans préavis ni indemnité. Vous trouverez, ici, un modèle de convention de rupture […]
Mise en demeure C4
À la fin d’un contrat de travail – et ce, quelle que soit la manière dont il prend fin (licenciement, démission, fin du CDD, etc.) ! – l’employeur doit délivrer un C4. Le C4 contient toute une série d’informations nécessaires à l’ONEm. Si l’employeur ne s’est pas affranchi de cette obligation, le travailleur pourra le mettre en […]
Procès verbal d’état des lieux
L’état des lieux représente une étape importante dans le cheminement des rapports locatifs. C’est grâce au procès verbal d’état des lieux que les parties peuvent établir l’état dans lequel le bien loué se trouve au début de la location et comment le locataire le laisse à l’échéance du bail. Grâce à lui, les parties peuvent […]