La réforme du mal nommé “statut d’artiste” : retour sur la proposition fédérale – Quelle sécurité sociale souhaitons-nous pour demain ?
Une réforme du mal nommé “statut de l’artiste” est en cours. Dans ce cadre, les Cabinets Vandenbroucke, Dermagne et Clarinval ont mis sur pied un groupe de travail technique. Récemment, une proposition écrite a été rendue publique, suscitant son lot de questions, d’inquiétudes. Nous étions présents aux réunions du groupe technique. Nous avons écouté, posé […]
Le statut de cohabitant fête ses tristes 40 ans en chômage… Et l’article 23 de la constitution dans tout ça ?
Le statut cohabitant est né en 1981 dans l’assurance chômage. Mis en place au nom de mesures d’austérité, ce statut est condamné depuis sa naissance par les associations féministes, les syndicats, le secteur associatif, sans jamais être finalement inquiété. A l’heure actuelle, face à la crise sociale et économique avec laquelle nous allons devoir vivre […]
La flexibilité dans la rémunération ou comment vider les caisses de l’Etat en catimini
Dans une société qui base essentiellement le vivre ensemble sur le travail, la notion de rémunération est primordiale. Elle occupe une place centrale dans les relations de travail. Si la rémunération a pour objectif premier de reconnaître la valeur produite par le travailleur, on fait malheureusement de plus en plus souvent appel à cette notion […]
Colocation et assurance chômage : vers plus de justice pour de nombreux demandeurs d’emploi ?
Depuis de nombreuses années, la colocation ne cesse de s’étendre, en particulier dans les grandes villes. Si son engouement peut être le reflet d’un choix de vie motivé par l’entraide et le partage, il n’en reste pas moins qu’il est selon nous inévitablement lié à la cherté des loyers. En matière d’assurance chômage, durant de […]
La régionalisation des baux de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale
Depuis la 6ème Réforme de l’État, la règlementation du bail de résidence principale a été confiée aux Régions. Le 27 juillet 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance qui fixe le nouveau cadre juridique dans ce domaine. Simplification, clarification… de la réglementation des baux de résidence principale, c’est à voir ! […]
L’allocation universelle : un nouveau projet sociétal ?
L’allocation universelle, le revenu de base, le salaire à vie, le revenu d’existence inconditionnel, l’impôt négatif, le revenu citoyen,… Autant de termes qui tentent de proposer un nouveau chapitre dans l’histoire de la sécurité sociale. L’idée est de créer une allocation qui serait distribuée sans devoir accomplir de démarches administratives, à tous ou à une […]
Lorsque le bailleur refuse de faire les
réparations nécessaires
Les outils juridiques en Région de Bruxelles-Capitale
Le mal logement revêt principalement deux aspects particuliers : le montant des loyers qui grèvent une part de plus en plus importante du revenu des ménages locataires et la mauvaise qualité des logements occupés par les franges les plus pauvres de la population. Pour ces personnes, la conjonction de ces deux tendances fait qu’elles paient souvent […]
GRAPA – Les renforcements des contrôles des bénéficiaires âgés de plus de 65 ans
La Garantie de Revenus Aux Personnes âgées (GRAPA) est la dernière allocation sociale prévue depuis 1969 pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ont peu ou pas de pension et qui remplissent certaines conditions. Ce droit hyper conditionné est devenu de plus en plus contrôlé depuis 2001, année où le Revenu Garanti […]
La prime d’installation et l’allocation de relogement pour les sans-abris : une solution ou un pis-aller ?
Nous avons été régulièrement confrontés lors de nos permanences à la confusion qui tourne autour de ces dispositifs que sont la prime d’installation et l’allocation de relogement. La prime d’installation est une forme d’aide sociale qui est octroyée par les CPAS aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Cette aide a été élargie à d’autres catégories de […]
Dans les méandres de la législation wallonne : la durée d’un bail de résidence principale
Parmi les problèmes susceptibles de surgir dans le cadre des rapports locatifs, ceux liés à la durée du bail et aux conditions de résiliation d’un contrat de bail occupent une place centrale. En effet, pour combien de temps est-on engagé dans un contrat de bail et par quels moyens peut-on se désengager du bail sont […]