Des chômeurs en dessous du seuil de pauvreté ? Le calcul de l’allocation de chômage et sa dégressivité dans le temps
Lors de chaque élection fédérale, certains partis politiques le répètent inlassablement : notre système d’indemnisation au niveau de l’assurance chômage n’inciterait pas assez à retrouver du travail. En cause : des allocations de chômage trop généreuses et illimitées dans le temps. Or, force est de constater que les montants des allocations de chômage ne sont absolument […]
Ouvrir un droit à l’assurance chômage: des conditions d’accès adaptées au monde du travail d’aujourd’hui?
L’assurance chômage permet d’être protégé quand le « risque » (la perte d’un emploi) survient. Mais pour être protégé face à ce risque, il faut remplir des conditions : conditions d’âge, de travail, de séjour, etc. Les règles sont ainsi faites. Mais ces règles ne s’adaptent pas à toutes les situations. Et la réglementation du chômage nous apparaît […]
Pourquoi nous défendons une sécurité sociale forte même si c’est à contre-courant de ce qu’on nous dit actuellement
Aujourd’hui, quand on parle de sécurité sociale, on parle avant tout de coûts, de budgets, de dépenses (surtout), de recettes (un peu moins), de déficit (toujours), de trou, de gouffre (de plus en plus), … Bref, on parle d’argent. Qui plus est, on parle d’argent dépensé, englouti, engouffré, voire même… gaspillé ? À suivre les discours relayés […]
Le loyer et son indexation en Région bruxelloise : connaître les règles pour mieux se défendre !
Le loyer est sans nul doute un poste majeur dans le budget d’une grande partie des locataires et de leur famille. Pris dans cet étau qui jamais ne se desserre, de nombreux ménages doivent également faire face à la précarisation d’une part chaque jour plus importante du salariat. Dans ce contexte compliqué, où les politiques […]
Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale
A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]
Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?
Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]
Les nouvelles formes d’activités complémentaires : travail associatif, services entre citoyens, prestations via des plates-formes d’économie collaborative agréées
Depuis l’été 2018, une personne qui désire effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu’à 6.000 euros par année civile sans devoir s’acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Pour entrer dans cette formule magique, ces activités doivent être effectuées, soit dans le cadre du travail associatif (ex. prestations chaque week-end comme […]
La remise au travail « article 60 » : Une voie sans issue
Le dispositif article 60, du nom de l’article de loi de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 a été mis en place par le législateur en 1976. Cette mise à l’emploi est une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne éloignée du marché du travail. Ce […]
La durée d’un bail de résidence principale : un casse-tête législatif. Présentation des dispositions propres à la Région bruxelloise
Comprendre les dispositions légales organisant les durées d’un bail de résidence principale est fondamental pour qui souhaite loué un bien ou le mettre en location. En effet, il importe de savoir quelles sont les durées organisées par la loi parce qu’un bail est un engagement dont le principe est d’être limité dans le temps. Un […]
Un travailleur a-t-il le droit de s’opposer à son licenciement? La notion de « licenciement manifestement déraisonnable », seule protection du travailleur licencié
On entend souvent dire qu’en Belgique le salarié est trop protégé et que le code du travail manquerait de souplesse. Derrière ces propos, se cache l’idée lancinante que notre pays aurait besoin d’une plus grande flexibilité du travail, c’est-à-dire d’un droit qui n’entraverait pas le licenciement et serait mieux adapté aux enjeux économiques. Car, selon […]