Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]
Dans les méandres du nouveau code civil. La rupture d’un contrat en général et d’un bail en particulier
C’est un fait peu, et même pas du tout, relayé par les médias : le Code civil belge est en voie de refondation complète. C’est un évènement majeur, puisqu’il s’agit de la plus grande réforme du droit civil depuis que la Belgique naissante adopta, en 1830, le Code civil des français. Ceci étant, si ce travail […]
Comprendre sa fiche de paie – décoder les enjeux du salaire
Le 20 juin 2022 s’organisait, à l’initiative du front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB), une grève nationale pour revendiquer une hausse du pouvoir d’achat. Entre 70.000 et 80.000manifestant.es se retrouvaient alors dans les rues de Bruxelles, avec, pour principale revendication, la modification significative de la norme salariale, instituée par la loi de 1996 sur la […]
Le bail à usage d’habitation au Grand-Duché du Luxemburg
Depuis la Sixième Réforme de l’Etat belge, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation, a été transférée aux régions. C’est ainsi qu’ont été adoptés : -l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, en Région de Bruxelles-Capitale ; -le décret du 15 mars […]
Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?
Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]
Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?
Cette brochure a pour objectif de vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]
La notion de travail dans l’assurance chômage. Définir le travail pour interroger l’emploi
L’assurance chômage valorise-t-elle le travail ou l’emploi ? Est-elle avant tout au service des travailleur.euses ou du marché de l’emploi ? Quelle est encore la marge de manœuvre des travailleur.euses quant à l’exercice d’un libre choix du droit ? Telles sont le type de questions auxquelles nous tentons d’apporter un éclairage au départ de cet outil. […]
Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?
Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]
La notion de chômage volontaire. Une arme puissante au service des politiques d’activation
La notion de chômage volontaire est l’un des principes de base de l’assurance chômage, et ce, dés les débuts de la création de la sécurité sociale en 1944. D’un point de vue réglementaire, cette notion constitue la mise en œuvre d’un article de la réglementation chômage qui stipule que “pour pouvoir bénéficier des allocations, le chômeur doit être […]
Rupture du contrat de travail – Des mécanismes de protection adaptés aux réalités d’aujourd’hui ?
Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s’engage contre rémunération à fournir un travail sous l’autorité d’un employeur”. Cette définition consacre de manière nette le lien de subordination dans lequel est placé le travailleur par rapport à son employeur. Et c’est précisément parce qu’en matière d’emploisalarié, le rapport […]