Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]
Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?
Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]
Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?
Cette brochure a pour objectif de vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]
La notion de travail dans l’assurance chômage. Définir le travail pour interroger l’emploi
L’assurance chômage valorise-t-elle le travail ou l’emploi ? Est-elle avant tout au service des travailleur.euses ou du marché de l’emploi ? Quelle est encore la marge de manœuvre des travailleur.euses quant à l’exercice d’un libre choix du droit ? Telles sont le type de questions auxquelles nous tentons d’apporter un éclairage au départ de cet outil. […]
Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?
Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]
La notion de chômage volontaire. Une arme puissante au service des politiques d’activation
La notion de chômage volontaire est l’un des principes de base de l’assurance chômage, et ce, dés les débuts de la création de la sécurité sociale en 1944. D’un point de vue réglementaire, cette notion constitue la mise en œuvre d’un article de la réglementation chômage qui stipule que “pour pouvoir bénéficier des allocations, le chômeur doit être […]
Rupture du contrat de travail – Des mécanismes de protection adaptés aux réalités d’aujourd’hui ?
Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s’engage contre rémunération à fournir un travail sous l’autorité d’un employeur”. Cette définition consacre de manière nette le lien de subordination dans lequel est placé le travailleur par rapport à son employeur. Et c’est précisément parce qu’en matière d’emploisalarié, le rapport […]
La solidarité familiale au détriment de la solidarité étatique – La récupération par le CPAS des frais de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale
Faisant suite à la brochure publiée sur notre site en 2019 sur la récupération par le CPAS auprès du bénéficiaire, nous nous devions, en deuxième partie, de nous attarder également sur les récupérations par le CPAS auprès des tierces personnes. Mais de qui s’agit-il ? Tout d’abord, il s’agit des héritiers ou légataires lorsque la […]
Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?
La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et […]
Le télétravail : Cadres juridiques et enjeux pour le monde du travail
Mars 2020. Le monde du travail est frappé par une injonction quasi généralisée de télétravail à domicile, dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour limiter la propagation du tristement célèbre « coronavirus ». Ce mode d’organisation du travail, encore presque anecdotique pour une majorité d’entreprises et de travailleurs, s’impose alors dans le quotidien et dans la […]