Rupture du contrat de travail – Des mécanismes de protection adaptés aux réalités d’aujourd’hui ?

Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s’engage contre rémunération à fournir un travail sous l’autorité d’un employeur”. Cette définition consacre de manière nette le lien de subordination dans lequel est placé le travailleur par rapport à son employeur. Et c’est précisément parce qu’en matière d’emploisalarié, le rapport […]

Le télétravail : Cadres juridiques et enjeux pour le monde du travail

Mars 2020. Le monde du travail est frappé par une injonction quasi généralisée de télétravail à domicile, dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour limiter la propagation du tristement célèbre « coronavirus ». Ce mode d’organisation du travail, encore presque anecdotique pour une majorité d’entreprises et de travailleurs,  s’impose alors dans le quotidien et dans la […]

L’avantage Tremplin indépendant proposé par l’ONEm est-il une réelle opportunité ?

Le marché de l’emploi est en crise, ce n’est un secret pour personne. Depuis de nombreuses années, les mesures visant à favoriser le travail indépendant ne cessent de se multiplier. La courbe du chômage, après une légère pente, remonte inexorablement, grevant dangereusement les budgets régionaux. Dès lors, les régions n’ont eu de cesse de mettre […]

La réforme du mal nommé “statut d’artiste” : retour sur la proposition fédérale – Quelle sécurité sociale souhaitons-nous pour demain ?

Une réforme du mal nommé “statut de l’artiste” est en cours. Dans ce cadre, les Cabinets Vandenbroucke, Dermagne et Clarinval ont mis sur pied un groupe de travail technique. Récemment, une proposition écrite a été rendue publique, suscitant son lot de questions, d’inquiétudes. Nous étions présents aux réunions du groupe technique. Nous avons écouté, posé […]

Chômage temporaire “corona”, et si on se disait tout?

Avril 2020. Près d’un million de travailleurs émargent au chômage temporaire alors qu’ils n’étaient qu’un peu plus de cent mille en avril 2019. Une multiplication par dix sur un an de temps… Madame (ou Monsieur ?) COVID est passé(e) par là, essaimant son lot de misère sociale et de détresse psychologique nous forçant à nous […]

L’allocation universelle : un nouveau projet sociétal ?

L’allocation universelle, le revenu de base, le salaire à vie, le revenu d’existence inconditionnel, l’impôt négatif, le revenu citoyen,… Autant de termes qui tentent de proposer un nouveau chapitre dans l’histoire de la sécurité sociale. L’idée est de créer une allocation qui serait distribuée sans devoir accomplir de démarches administratives, à tous ou à une […]

Incapacité de travail et temps partiel

Travailler à temps partiel est devenu courant aujourd’hui. Choisi ou contraint, ce type d’emploi n’offre probablement pas une protection optimale pour tous les travailleurs, toutes les travailleuses. Lorsque ces personnes tombent malades, le mode d’indemnisation est sensiblement différent selon le type de travail à temps partiel. Tout cela peut paraître extrêmement complexe! Nous avons décortiqué […]