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Disparition inquiétante de l’application des règles communes relatives au bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Après plus de cinq ans d’application de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, il nous paraît intéressant sinon judicieux de procéder à l’évaluation de l’application des règles communes. Et plus particulièrement de procéder à l’évaluation de l’application ou de l’inapplication des règles censées bénéficier au preneur, le protéger. Disparition inquiétante […]

La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants

Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour […]

Les locataires face à l’inflation – L’indexation des loyers en régions bruxelloise et wallonne

Laissé pendant des dizaines d’années au “bon soin” de l’investissement rentier, le coût du logement locatif est devenu insupportable pour de trop nombreux ménages. Une situation d’autant plus intolérable que, pour les couches de la population défavorisées, le prix élevé des loyers se double souvent d’une très médiocre qualité du logement ; sans oublier les discriminations […]

Quand la flexibilisation légale du monde du travail ne suffit plus, la franchise – Delhaize, le passage à la franchise, une illustration

Les conditions de travail, censées nous protéger contre l’utilisation abusive de notre force de travail, sont de plus en plus mises à mal. La flexibilité est devenue, aujourd’hui, le credo sur le marché du travail. Apparue comme une banale condition de travail parmi d’autres, la flexibilité a, en réalité, affaibli toutes les protections durement acquises […]

En cours de modification -L’allocation du travail des arts

En raison de la fin de mesures transitoires chômage, des nouvelles règles du 1er janvier 2024 et de récentes informations de l’ONEm sur l’application de ces nouvelles règles, cette brochure ne peut plus être considérée comme étant à jour. Nous la retirons temporairement, le temps de procéder à des modifications et d’investiguer de nouvelles informations […]

La commission du travail des arts – Juge du geste artistique ?

À partir de l’année prochaine, la commission du travail des arts sera l’organe décisionnel pour dire qui est ou n’est pas, un travailleur ou une travailleuse des arts. Comment ? Au départ de son métier, qui devra être “artistique”, “artistique-technique” ou “artistique de soutien”. Au départ également de conditions dites objectives (déposer un dossier, rassembler […]