Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale
A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]
Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?
Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]
La durée d’un bail de résidence principale : un casse-tête législatif. Présentation des dispositions propres à la Région bruxelloise
Comprendre les dispositions légales organisant les durées d’un bail de résidence principale est fondamental pour qui souhaite loué un bien ou le mettre en location. En effet, il importe de savoir quelles sont les durées organisées par la loi parce qu’un bail est un engagement dont le principe est d’être limité dans le temps. Un […]
Un travailleur a-t-il le droit de s’opposer à son licenciement? La notion de « licenciement manifestement déraisonnable », seule protection du travailleur licencié
On entend souvent dire qu’en Belgique le salarié est trop protégé et que le code du travail manquerait de souplesse. Derrière ces propos, se cache l’idée lancinante que notre pays aurait besoin d’une plus grande flexibilité du travail, c’est-à-dire d’un droit qui n’entraverait pas le licenciement et serait mieux adapté aux enjeux économiques. Car, selon […]
Inscription dans les registres de la population et droit aux allocations de chômage. Le citoyen connaît-il ses droits et obligations en la matière ?
L’inscription dans les registres de la population est autant un droit qu’une obligation, un droit qui permet notamment d’exercer son droit de vote et de préserver son droit à la sécurité sociale. Autant dire qu’il s’agit d’un droit essentiel. Cela ne signifie malheureusement pas pour autant qu’il s’agisse d’un droit simple à appliquer ou faire […]
Comment régler un conflit locatif en justice de paix ?
Depuis de trop nombreuses décennies, la succession de politiques d’austérité se traduit, dans les faits, par un accroissement des inégalités sociales, un chômage massif, une sécurité sociale malmenée, une progression de la pauvreté, une régression du droit des travailleurs, des emplois qui se précarisent, etc. Ces politiques affectent également le monde judiciaire en réduisant ses […]
Les allocations d’insertion de 2012 à aujourd’hui: comment nos politiques « sociales » ont vidé un droit de sa substance
Le système des allocations d’insertion fait figure d’exception dans la sécurité sociale et l’assurance chômage car il n’est pas basé sur la perception de cotisations sociales provenant du salaire du travailleur. En effet, les allocations d’insertion sont en réalité des allocations forfaitaires destinées à certains jeunes demandeurs d’emploi sur base de l’accomplissement d’études secondaires. Il […]
”Koter” à Bruxelles : le règne de l’arbitraire ? Les nouvelles dispositions du bail étudiant
Le 1er janvier 2018, de nouvelles dispositions relatives au bail d’habitation sont entrées en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Dans cet ensemble, nous trouvons une série d’articles spécifiquement destinés à régler certaines conditions du bail d’un logement étudiant. En créant un régime propre au bail étudiant, le gouvernement bruxellois initie une véritable révolution dans le […]
Bénéficier du Revenu d’intégration sociale et travailler : Incitant ou piège financier ?
Avec la mise en place de la loi sur le droit à l’intégration sociale en 2002, le législateur a voulu mettre en avant une participation plus active de l’accès à ce droit. Le revenu d’intégration sociale constitue la contrepartie d’un engagement de l’intéressé qui se concrétise par un emploi. Et si ce n’est pas possible, […]
Les vacances annuelles au temps de la flexibilité
Durant la période dite des “trente glorieuses” (1945-1975), il était normal qu’un travailleur salarié soit engagé dans le cadre d’un contrat à temps plein conclu pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il n’était pas rare qu’il puisse faire sa carrière entière dans la même entreprise. C’est dans ce contexte de quasi-plein emploi que le droit […]