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La durée d’un bail de résidence principale : un casse-tête législatif. Présentation des dispositions propres à la Région bruxelloise

Sommaire

Comprendre les dispositions légales organisant les durées d’un bail de résidence principale est fondamental pour qui souhaite loué un bien ou le mettre en location. En effet, il importe de savoir quelles sont les durées organisées par la loi parce qu’un bail est un engagement dont le principe est d’être limité dans le temps. Un bail est un contrat qui fait naître des droits et des obligations pouvant prendre fin à l’échéance de la durée convenue, être prorogé pour une nouvelle durée, être résilié à certain moment ou être résilié à tout moment. Mais le droit de résilier ou de proroger un bail supposent le respect de conditions spécifiques déterminées par la loi.

Dans cette brochure, nous présenterons les dispositions organisant les durées permises d’un bail relatif à la résidence principale du preneur (locataire) telles qu’elles sont en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Nous montrerons également dans quelles conditions un bail peut être résilié ou prorogé.

Enfin, rappelons qu’en application de la sixième réforme de l’état, les régions sont devenues compétentes en matière de bail d’habitation. De ce fait, depuis le 1er janvier 2018, les dispositions réglant les baux relatifs à la résidence principale du preneur ont été intégré dans le Code bruxellois du Logement.

Bonne lecture !

Edition : Juin 2019
Référence : B21

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