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Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale

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Sommaire

A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège.

Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de l’occupant, tout en assurant un suivi locatif sécurisé aux propriétaires. »

Depuis le 1er janvier 2018, le bail glissant dispose d’un cadre légal en Région de Bruxelles-Capitale,

dans lequel un des objectifs de l’accompagnement social est l’atteinte pour le preneur d «un degré d’autonomie suffisant pour assumer les obligations qui découlent du contrat de bail principal » !

La liste des personnes morales autorisées à pratiquer le mécanisme du bail glissant a seulement été publiée au Moniteur belge du 5 avril 2019.

Bonne lecture !

Edition : Septembre 2019
Référence : B22

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