Motivation licenciement

Lorsqu’un travailleur se fait licencier, il a le droit de connaître les raisons qui ont poussé son employeur à rompre leurs relations contractuelles. Lorsqu’il en aura eu connaissance, il pourra éventuellement y répondre s’il n’est pas d’accord avec les motifs indiqués par l’employeur. Vous trouverez, ici, un modèle de lettre par laquelle le travailleur demande […]

Rupture de commun accord

L’employeur et le travailleur peuvent convenir à tout moment de mettre fin de commun accord au contrat de travail qui les lie, quelle que soit la nature de ce contrat (CDD, CDI, contrat de remplacement, contrat pour un travail nettement défini, etc.) sans préavis ni indemnité. Vous trouverez, ici, un modèle de convention de rupture […]

Mise en demeure C4

À la fin d’un contrat de travail – et ce, quelle que soit la manière dont il prend fin (licenciement, démission, fin du CDD, etc.) ! – l’employeur doit délivrer un C4. Le C4 contient toute une série d’informations nécessaires à l’ONEm. Si l’employeur ne s’est pas affranchi de cette obligation, le travailleur pourra le mettre en […]

Procès verbal d’état des lieux

L’état des lieux représente une étape importante dans le cheminement des rapports locatifs. C’est grâce au procès verbal d’état des lieux que les parties peuvent établir l’état dans lequel le bien loué se trouve au début de la location et comment le locataire le laisse à l’échéance du bail. Grâce à lui, les parties peuvent […]

Mise en demeure salaire impayé

Dans le contrat de travail, le salaire est la contrepartie du travail convenu. L’employeur a le devoir de payer le montant convenu à la date convenue. S’il devait manquer à cette obligation, le travailleur devra le rappeler à l’ordre. Vous trouverez, ici, une lettre qui met en demeure l’employeur de payer les salaires dus. Il […]

Lettre de démission

Le travailleur peut mettre fin de manière unilatérale aux relations contractuelles qui le lient à son employeur. La loi réglemente strictement la manière de procéder. Vous trouverez, ici, un modèle de lettre de démission dans laquelle doivent se trouver au minimum les informations contenues. Cette lettre devra ensuite soit être envoyée par recommandé soit être […]