”Koter” à Bruxelles : le règne de l’arbitraire ? Les nouvelles dispositions du bail étudiant
Le 1er janvier 2018, de nouvelles dispositions relatives au bail d’habitation sont entrées en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Dans cet ensemble, nous trouvons une série d’articles spécifiquement destinés à régler certaines conditions du bail d’un logement étudiant. En créant un régime propre au bail étudiant, le gouvernement bruxellois initie une véritable révolution dans le […]
Bénéficier du Revenu d’intégration sociale et travailler : Incitant ou piège financier ?
Avec la mise en place de la loi sur le droit à l’intégration sociale en 2002, le législateur a voulu mettre en avant une participation plus active de l’accès à ce droit. Le revenu d’intégration sociale constitue la contrepartie d’un engagement de l’intéressé qui se concrétise par un emploi. Et si ce n’est pas possible, […]
Les vacances annuelles au temps de la flexibilité
Durant la période dite des “trente glorieuses” (1945-1975), il était normal qu’un travailleur salarié soit engagé dans le cadre d’un contrat à temps plein conclu pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il n’était pas rare qu’il puisse faire sa carrière entière dans la même entreprise. C’est dans ce contexte de quasi-plein emploi que le droit […]
Etre malade: pas de tout repos !
Un constat s’impose depuis plusieurs années : la précarisation du travail, les incertitudes pour l’avenir qui en découlent, l’intensification de la flexibilité, le « traçage » des travailleurs via divers outils comme le smartphone, les contraintes – parfois invisibles – des nouvelles organisations du travail, des travaux répétitifs… sont autant de facteurs ayant des conséquences sur la santé […]
La réadaptation professionnelle: Un parcours semé d’embûches !
La réadaptation professionnelle est définie en Belgique dans un arrêté royal du 30 mars 2009. Elle comprend : « toutes les interventions ou tous les services visant à restaurer tout ou partie de la capacité de travail initiale du titulaire reconnu incapable de travailler ou à valoriser la capacité de travail potentielle de ce titulaire, en […]
Le revenu d’intégration sociale: un droit de survie sous conditions
Le revenu d’intégration, anciennement appelé le minimex, a été assorti, dès sa naissance en 1974, de conditions d’octroi et de maintien, obligatoires et cumulatives. Ceci contrairement à l’aide sociale, un autre type d’aide octroyé par le CPAS, qui, elle, ne comportait pas de conditions à sa création. De façon générale, six conditions d’octroi obligatoires ont […]
Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région bruxelloise. Des mesures en trompe-l’oeil…
Suite à la sixième réforme de l’Etat, une grande partie des « aides à l’embauche » relève désormais de la compétence des autorités régionales. Chaque Région a donc été amenée à faire un sort à une partie des aides qui existaient à l’échelon fédéral. En Région de Bruxelles-Capitale, la réforme attendue a eu lieu en […]
La colocation : un choix ou une contrainte ? Nouvelles règles en Région de Bruxelles-Capitale
Le 1er janvier 2018, une nouvelle législation relative au bail d’habitation est entrée en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, un chapitre définit de nouvelles règles propres à la colocation. Avec la mise en place d’un nouveau régime de la colocation, le législateur bruxellois souhaitait à la fois […]
Colocation et assurance chômage : vers plus de justice pour de nombreux demandeurs d’emploi ?
Depuis de nombreuses années, la colocation ne cesse de s’étendre, en particulier dans les grandes villes. Si son engouement peut être le reflet d’un choix de vie motivé par l’entraide et le partage, il n’en reste pas moins qu’il est selon nous inévitablement lié à la cherté des loyers. En matière d’assurance chômage, durant de […]
J’ai terminé mes études… Et après ?
Si l’article 23 de notre Constitution rappelle notamment le droit au travail, au libre choix d’une activité professionnelle, à des conditions de travail équitables et à une sécurité sociale, vous êtes cependant nombreux, jeunes diplômés, donc jeunes travailleurs, à ne pas avoir reçu d’informations vous permettant d’appréhender, au mieux, les choix qui s’offrent à vous […]