Réforme du travail des arts 2022
Tout au long de l’année 2022, l’Atelier des droits sociaux a été très régulièrement sollicité dans le cadre de la réforme du travail des arts. Il en résulte notamment trois documents pédagogiques, que vous pouvez librement consulter et télécharger sur cette page, et qui sont consacrés à la nouvelle allocation de travail des arts et […]
Les vacances annuelles au temps de la flexibilité
A notre époque, la carrière du travailleur est extrêmement fluctuante. Cela par le recours récurrent des employeurs aux contrats de travail à temps partiel, aux CDD, à l’intérim, à des horaires et régimes variables, etc. L’ère du plein emploi à vie est révolue. Le droit étant, par nature, toujours en retard sur son temps, notre […]
Reprendre des études quand on est au chômage – Promouvoir l’épanouissement personnel ou les politiques d’activation ?
Depuis 1985, il est possible, sous conditions, de suivre des études de plein exercice tout en percevant des allocations de chômage. En 1998, les conditions d’accès ont même été assouplies quand il s’agissait de reprendre des études dites “en pénurie de main d’œuvre”. Aujourd’hui, la possibilité de reprise d’études est d’ailleurs notamment conditionnée au fait […]
Le deal pour l’emploi ou comment précariser le marché de l’emploi et retirer le pouvoir de négociation des travailleurs
Depuis plusieurs années, le marché de l’emploi est la cible des employeurs pour y créer un espace dans lequel ils sont de plus en plus libres d’y imposer leur loi pour générer un maximum de profit. La tactique est, d’une part, de pouvoir disposer des travailleurs au rythme des nécessités du marché et, d’autre part, […]
Comprendre sa fiche de paie – décoder les enjeux du salaire
Le 20 juin 2022 s’organisait, à l’initiative du front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB), une grève nationale pour revendiquer une hausse du pouvoir d’achat. Entre 70.000 et 80.000manifestant.es se retrouvaient alors dans les rues de Bruxelles, avec, pour principale revendication, la modification significative de la norme salariale, instituée par la loi de 1996 sur la […]
Harcèlement moral au travail. La loi protège-t-elle vraiment le travailleur ?
Le harcèlement moral au travail est un problème de société. Au même titre que le burn-out, il est devenu l’expression d’un mal-être au travail qui ne cesse de croître depuis plusieurs années. Il traduit à lui seul l’extrême violence avec laquelle peuvent être ressentis les rapports de force existant entre travailleurs, supérieurs hiérarchiques ou pas. […]
La notion de travail dans l’assurance chômage. Définir le travail pour interroger l’emploi
L’assurance chômage valorise-t-elle le travail ou l’emploi ? Est-elle avant tout au service des travailleur.euses ou du marché de l’emploi ? Quelle est encore la marge de manœuvre des travailleur.euses quant à l’exercice d’un libre choix du droit ? Telles sont le type de questions auxquelles nous tentons d’apporter un éclairage au départ de cet outil. […]
Les délais de traitement des demandes d’allocations de chômage à l’épreuve de la crise sanitaire. Remparts suffisants face à la précarité ?
Les organismes de paiement des allocations de chômage ont été fortement éprouvés depuis le début de la crise sanitaire. Ils ont eu à faire face à un volume inédit de demandes d’allocations de chômage temporaire, pour tous les travailleurs dont le contrat a été suspendu en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation […]
La notion de chômage volontaire. Une arme puissante au service des politiques d’activation
La notion de chômage volontaire est l’un des principes de base de l’assurance chômage, et ce, dés les débuts de la création de la sécurité sociale en 1944. D’un point de vue réglementaire, cette notion constitue la mise en œuvre d’un article de la réglementation chômage qui stipule que “pour pouvoir bénéficier des allocations, le chômeur doit être […]
Rupture du contrat de travail – Des mécanismes de protection adaptés aux réalités d’aujourd’hui ?
Le législateur définit le contrat de travail comme le “contrat par lequel un travailleur s’engage contre rémunération à fournir un travail sous l’autorité d’un employeur”. Cette définition consacre de manière nette le lien de subordination dans lequel est placé le travailleur par rapport à son employeur. Et c’est précisément parce qu’en matière d’emploisalarié, le rapport […]