Lorsque le bailleur refuse de faire les
réparations nécessaires
Les outils juridiques en Région de Bruxelles-Capitale
Le mal logement revêt principalement deux aspects particuliers : le montant des loyers qui grèvent une part de plus en plus importante du revenu des ménages locataires et la mauvaise qualité des logements occupés par les franges les plus pauvres de la population. Pour ces personnes, la conjonction de ces deux tendances fait qu’elles paient souvent […]
Dans les méandres de la législation wallonne : la durée d’un bail de résidence principale
Parmi les problèmes susceptibles de surgir dans le cadre des rapports locatifs, ceux liés à la durée du bail et aux conditions de résiliation d’un contrat de bail occupent une place centrale. En effet, pour combien de temps est-on engagé dans un contrat de bail et par quels moyens peut-on se désengager du bail sont […]
Le loyer et son indexation en Région bruxelloise : connaître les règles pour mieux se défendre !
Le loyer est sans nul doute un poste majeur dans le budget d’une grande partie des locataires et de leur famille. Pris dans cet étau qui jamais ne se desserre, de nombreux ménages doivent également faire face à la précarisation d’une part chaque jour plus importante du salariat. Dans ce contexte compliqué, où les politiques […]
Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale
A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]
La durée d’un bail de résidence principale : un casse-tête législatif. Présentation des dispositions propres à la Région bruxelloise
Comprendre les dispositions légales organisant les durées d’un bail de résidence principale est fondamental pour qui souhaite loué un bien ou le mettre en location. En effet, il importe de savoir quelles sont les durées organisées par la loi parce qu’un bail est un engagement dont le principe est d’être limité dans le temps. Un […]
Comment régler un conflit locatif en justice de paix ?
Depuis de trop nombreuses décennies, la succession de politiques d’austérité se traduit, dans les faits, par un accroissement des inégalités sociales, un chômage massif, une sécurité sociale malmenée, une progression de la pauvreté, une régression du droit des travailleurs, des emplois qui se précarisent, etc. Ces politiques affectent également le monde judiciaire en réduisant ses […]
”Koter” à Bruxelles : le règne de l’arbitraire ? Les nouvelles dispositions du bail étudiant
Le 1er janvier 2018, de nouvelles dispositions relatives au bail d’habitation sont entrées en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Dans cet ensemble, nous trouvons une série d’articles spécifiquement destinés à régler certaines conditions du bail d’un logement étudiant. En créant un régime propre au bail étudiant, le gouvernement bruxellois initie une véritable révolution dans le […]
La colocation : un choix ou une contrainte ? Nouvelles règles en Région de Bruxelles-Capitale
Le 1er janvier 2018, une nouvelle législation relative au bail d’habitation est entrée en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, un chapitre définit de nouvelles règles propres à la colocation. Avec la mise en place d’un nouveau régime de la colocation, le législateur bruxellois souhaitait à la fois […]