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Les locataires face à l’inflation – L’indexation des loyers en régions bruxelloise et wallonne

Laissé pendant des dizaines d’années au “bon soin” de l’investissement rentier, le coût du logement locatif est devenu insupportable pour de trop nombreux ménages. Une situation d’autant plus intolérable que, pour les couches de la population défavorisées, le prix élevé des loyers se double souvent d’une très médiocre qualité du logement ; sans oublier les discriminations […]

Le bail à usage d’habitation au Grand-Duché du Luxemburg

Depuis la Sixième Réforme de l’Etat belge, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation, a été transférée aux régions. C’est ainsi qu’ont été adoptés : -l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, en Région de Bruxelles-Capitale ; -le décret du 15 mars […]

Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?

La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et […]

La régionalisation des baux de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis la 6ème Réforme de l’État, la règlementation du bail de résidence principale a été confiée aux Régions. Le 27 juillet 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance qui fixe le nouveau cadre juridique dans ce domaine. Simplification, clarification… de la réglementation des baux de résidence principale, c’est à voir ! […]

Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale

A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]