La cession de bail : en route vers de nouveaux horizons
Si le logement constitue l’une des principales causes d’appauvrissement, les difficultés rencontrées peuvent quelquefois surgir de manière inattendue. Ainsi, chose peu connue, de nombreux locataires éprouvent de réelles difficultés à assumer les conséquences financières d’un préavis. En effet, le coût d’un préavis (dont la durée peut s’étendre sur plusieurs mois) peut s’avérer impayable pour celui […]
Disparition inquiétante de l’application des règles communes relatives au bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
Après plus de cinq ans d’application de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, il nous paraît intéressant sinon judicieux de procéder à l’évaluation de l’application des règles communes. Et plus particulièrement de procéder à l’évaluation de l’application ou de l’inapplication des règles censées bénéficier au preneur, le protéger. Disparition inquiétante […]
Les locataires face à l’inflation – L’indexation des loyers en régions bruxelloise et wallonne
Laissé pendant des dizaines d’années au “bon soin” de l’investissement rentier, le coût du logement locatif est devenu insupportable pour de trop nombreux ménages. Une situation d’autant plus intolérable que, pour les couches de la population défavorisées, le prix élevé des loyers se double souvent d’une très médiocre qualité du logement ; sans oublier les discriminations […]
Dans les méandres du nouveau code civil. La rupture d’un contrat en général et d’un bail en particulier
C’est un fait peu, et même pas du tout, relayé par les médias : le Code civil belge est en voie de refondation complète. C’est un évènement majeur, puisqu’il s’agit de la plus grande réforme du droit civil depuis que la Belgique naissante adopta, en 1830, le Code civil des français. Ceci étant, si ce travail […]
Le bail à usage d’habitation au Grand-Duché du Luxemburg
Depuis la Sixième Réforme de l’Etat belge, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation, a été transférée aux régions. C’est ainsi qu’ont été adoptés : -l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, en Région de Bruxelles-Capitale ; -le décret du 15 mars […]
Constituer et récupérer une garantie locative : l’état des trois législations régionales
Aujourd’hui, que ce soit pour louer un bien à titre de résidence principale, un “kot” étudiant, un immeuble de bureaux ou un garage, il est courant que le bailleur exige du locataire qu’il constitue une garantie locative. Dans sa version courante, la garantie locative est définie comme permettant de garantir le propriétaire pour les dégâts […]
Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?
La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et […]
La régionalisation des baux de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale
Depuis la 6ème Réforme de l’État, la règlementation du bail de résidence principale a été confiée aux Régions. Le 27 juillet 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance qui fixe le nouveau cadre juridique dans ce domaine. Simplification, clarification… de la réglementation des baux de résidence principale, c’est à voir ! […]
Lorsque le bailleur refuse de faire les
réparations nécessaires
Les outils juridiques en Région de Bruxelles-Capitale
Le mal logement revêt principalement deux aspects particuliers : le montant des loyers qui grèvent une part de plus en plus importante du revenu des ménages locataires et la mauvaise qualité des logements occupés par les franges les plus pauvres de la population. Pour ces personnes, la conjonction de ces deux tendances fait qu’elles paient souvent […]
Dans les méandres de la législation wallonne : la durée d’un bail de résidence principale
Parmi les problèmes susceptibles de surgir dans le cadre des rapports locatifs, ceux liés à la durée du bail et aux conditions de résiliation d’un contrat de bail occupent une place centrale. En effet, pour combien de temps est-on engagé dans un contrat de bail et par quels moyens peut-on se désengager du bail sont […]