Ces fausses vérités en droit du bail et en droit judiciaire

Que ce soit, en droit du bail, droit civil ou droit judiciaire, les fausses vérités ne manquent pas. Les fausses vérités se basent sur d’anciennes croyances, dont la grande majorité d’entre elles sont si profondément ancrées et partagées par la société qu’il est très difficile voire impossible de les infirmer. Or continuer à croire aux […]

Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale

A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]

La régionalisation des baux de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis la 6ème Réforme de l’État, la règlementation du bail de résidence principale a été confiée aux Régions. Le 27 juillet 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance qui fixe le nouveau cadre juridique dans ce domaine. Simplification, clarification… de la réglementation des baux de résidence principale, c’est à voir ! […]

Comment régler un conflit locatif en justice de paix ?

Depuis de trop nombreuses décennies, la succession de politiques d’austérité se traduit, dans les faits, par un accroissement des inégalités sociales, un chômage massif, une sécurité sociale malmenée, une progression de la pauvreté, une régression du droit des travailleurs, des emplois qui se précarisent, etc. Ces politiques affectent également le monde judiciaire en réduisant ses […]

”Koter” à Bruxelles : le règne de l’arbitraire ? Les nouvelles dispositions du bail étudiant

Le 1er janvier 2018, de nouvelles dispositions relatives au bail d’habitation sont entrées en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Dans cet ensemble, nous trouvons une série d’articles spécifiquement destinés à régler certaines conditions du bail d’un logement étudiant. En créant un régime propre au bail étudiant, le gouvernement bruxellois initie une véritable révolution dans le […]

Le dédale du bail d’habitation bruxellois — Règles communes

La sixième réforme de l’État a transféré aux régions, la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Le 27 juillet 2017, le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance fixant le cadre juridique dans ce domaine. Il s’en est suivi plusieurs arrêtés d’exécution […]