Un salutaire retour en arrière de l’ONEm. A l’attention des travailleurs et travailleuses des arts indemnisé(e)s dans le régime général de l’assurance chômage
Le 26 juin dernier, l’article 45 de l’arrêté royal du chômage a réintégré certaines activités artistiques comme ne relevant pas de la notion de travail et ne devant dès lors pas être déclarées sur la carte de contrôle. C’est un salutaire retour en arrière que nous développons ci-dessous et dont nous sommes particulièrement satisfaits. C’est […]
Delhaize, le passage à la franchise ou quand la flexibilisation du monde du travail par le législateur ne suffit plus
Cela fait plusieurs années que les protections – que le droit du travail a pour mission de nous assurer, à nous travailleurs –, sont détricotées par la flexibilisation des conditions de travail. Quand la généralisation des contrats de travail à temps partiel ne suffit plus, le feu vert à la prestation d’heures supplémentaires sans motif […]
Quelques nouveautés en matière d’allocations de chômage en ce début d’été
Télécharger l’article Deux nouvelles mesures, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2022, ont récemment fait leur apparition dans la réglementation du chômage. Une allocation supplémentaire (allocation « métier en pénurie » ou allocation « mobilité interrégionale ») sera accordée pendant un maximum de 3 mois aux chômeurs de longue durée qui reprennent le travail soit dans un métier en […]
Réforme du “statut de l’artiste”, que dire encore ?
L’année dernière, à la même époque, était rendue publique la désormais célèbre Note Wita et de nombreux aspects de cette réforme nous ont directement inquiétés. Nous avions écrit sur ce sujet ici. Un an plus tard, les textes du projet de réforme nous sont présentés et de multiples avis, commentaires, articles, ont été rédigés ces […]
Réforme du “statut d’artiste” : un périmètre élargi … Vraiment ?
L’inquiétante future abrogation des art. 27, 10° (activité artistique) et art. 116§8 (activité technique) de l’arrêté chômage actuel Préalable Les textes rendus publics ce vendredi 6 mai ne peuvent être considérés comme définitifs. D’autres étapes sont en effet encore à franchir avant leur entrée en vigueur. Ils peuvent donc encore évoluer, notamment en fonction de […]
Mesures covid Chômage: réactivation de dispositions pour les travailleur.euses du secteur culturel – Premier trimestre 2022
Les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 avaient pris fin le 30 septembre dernier. Elles ont été réactivées pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022. Il en est de même pour la mesure prise par l’arrêté royal du 2 mai 2021 et qui prévoit un rehaussement de […]
Admission au chômage et calcul de l’allocation (mesures COVID) : retour sur deux mesures importantes prises par l’arrêté royal du 9 juin 2021
Nous l’avions résumé il y a déjà quelques semaines. Nous détaillons aujourd’hui l’arrêté du 9 juin 2021 dernier concernant certaines mesures en matière de chômage tant il a son importance, surtout pour toute personne qui n’a pas encore pu ouvrir de droit aux allocations de chômage sur base d’un travail salarié.Cet arrêté reprend trois mesures. […]
Le principe de Standstill ou comment rappeler avec force au législateur la nécessité d’une motivation argumentée
Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège donnait raison à plusieurs affiliés de la FGTB qui contestaient leur exclusion des allocations d’insertion. Cette actualité est une très bonne occasion pour revenir sur un principe qui a fondé de nombreux recours en cette matière: le principe de Standstill, également connu sous le nom […]
Allocations de chômage et pension alimentaire : le paiement effectif régulier de la pension alimentaire est une condition incontournable pour bénéficier d’un taux chef de ménage !
Télécharger l’article Ces derniers mois, vous êtes nombreux à nous avoir consultés suite à une mauvaise surprise : l’ONEm vous réclame le remboursement d’allocations, entre le taux chef de ménage que vous avez perçu et le taux isolé auquel l’ONEm estime que vous aviez droit, parce qu’au moment où l’ONEm vous a demandé d’apporter la preuve […]
La reprise d’un travail à temps plein ou partiel : quelles conséquences sur le “statut d’artiste” ?
Ces derniers mois, en raison de la crise et de la mise à l’arrêt d’un pan entier de notre société, vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous interroger sur les conséquences de la reprise d’un temps plein ou d’un temps partiel (artistique/technique ou non) si vous avez le “statut d’artiste”. Tentative […]