Un salutaire retour en arrière de l’ONEm. A l’attention des travailleurs et travailleuses des arts indemnisé(e)s dans le régime général de l’assurance chômage
Le 26 juin dernier, l’article 45 de l’arrêté royal du chômage a réintégré certaines activités artistiques comme ne relevant pas de la notion de travail et ne devant dès lors pas être déclarées sur la carte de contrôle. C’est un salutaire retour en arrière que nous développons ci-dessous et dont nous sommes particulièrement satisfaits. C’est […]
Delhaize, le passage à la franchise ou quand la flexibilisation du monde du travail par le législateur ne suffit plus
Cela fait plusieurs années que les protections – que le droit du travail a pour mission de nous assurer, à nous travailleurs –, sont détricotées par la flexibilisation des conditions de travail. Quand la généralisation des contrats de travail à temps partiel ne suffit plus, le feu vert à la prestation d’heures supplémentaires sans motif […]
Quelques nouveautés en matière d’allocations de chômage en ce début d’été
Télécharger l’article Deux nouvelles mesures, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2022, ont récemment fait leur apparition dans la réglementation du chômage. Une allocation supplémentaire (allocation « métier en pénurie » ou allocation « mobilité interrégionale ») sera accordée pendant un maximum de 3 mois aux chômeurs de longue durée qui reprennent le travail soit dans un métier en […]
Réforme du “statut de l’artiste”, que dire encore ?
L’année dernière, à la même époque, était rendue publique la désormais célèbre Note Wita et de nombreux aspects de cette réforme nous ont directement inquiétés. Nous avions écrit sur ce sujet ici. Un an plus tard, les textes du projet de réforme nous sont présentés et de multiples avis, commentaires, articles, ont été rédigés ces […]
Réforme du “statut d’artiste” : un périmètre élargi … Vraiment ?
L’inquiétante future abrogation des art. 27, 10° (activité artistique) et art. 116§8 (activité technique) de l’arrêté chômage actuel Préalable Les textes rendus publics ce vendredi 6 mai ne peuvent être considérés comme définitifs. D’autres étapes sont en effet encore à franchir avant leur entrée en vigueur. Ils peuvent donc encore évoluer, notamment en fonction de […]
Mesures covid Chômage: réactivation de dispositions pour les travailleur.euses du secteur culturel – Premier trimestre 2022
Les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 avaient pris fin le 30 septembre dernier. Elles ont été réactivées pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022. Il en est de même pour la mesure prise par l’arrêté royal du 2 mai 2021 et qui prévoit un rehaussement de […]
Admission au chômage et calcul de l’allocation (mesures COVID) : retour sur deux mesures importantes prises par l’arrêté royal du 9 juin 2021
Nous l’avions résumé il y a déjà quelques semaines. Nous détaillons aujourd’hui l’arrêté du 9 juin 2021 dernier concernant certaines mesures en matière de chômage tant il a son importance, surtout pour toute personne qui n’a pas encore pu ouvrir de droit aux allocations de chômage sur base d’un travail salarié.Cet arrêté reprend trois mesures. […]
Le principe de Standstill ou comment rappeler avec force au législateur la nécessité d’une motivation argumentée
Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège donnait raison à plusieurs affiliés de la FGTB qui contestaient leur exclusion des allocations d’insertion. Cette actualité est une très bonne occasion pour revenir sur un principe qui a fondé de nombreux recours en cette matière: le principe de Standstill, également connu sous le nom […]
Allocations de chômage et pension alimentaire : le paiement effectif régulier de la pension alimentaire est une condition incontournable pour bénéficier d’un taux chef de ménage !
Télécharger l’article Ces derniers mois, vous êtes nombreux à nous avoir consultés suite à une mauvaise surprise : l’ONEm vous réclame le remboursement d’allocations, entre le taux chef de ménage que vous avez perçu et le taux isolé auquel l’ONEm estime que vous aviez droit, parce qu’au moment où l’ONEm vous a demandé d’apporter la preuve […]
La reprise d’un travail à temps plein ou partiel : quelles conséquences sur le “statut d’artiste” ?
Ces derniers mois, en raison de la crise et de la mise à l’arrêt d’un pan entier de notre société, vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous interroger sur les conséquences de la reprise d’un temps plein ou d’un temps partiel (artistique/technique ou non) si vous avez le “statut d’artiste”. Tentative […]
Vaccination COVID – Droit de s’absenter avec maintien de la rémunération
Le travailleur a le droit de s’absenter du travail le temps nécessaire à la vaccination, avec le maintien de sa rémunération normale, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. Pour bénéficier de la rémunération, le travailleur doit avertir préalablement son employeur et ce, dans les plus brefs délais, c’est-à-dire, dès que le moment […]
Les influenceurs dans le collimateur du fisc? Répercussion sur les droits sociaux
En cette période particulièrement aride et morose, certains tentent d’allier le ludique à l’économique. Dans l’ère du temps, les influenceur.se.s. Rien n’échappe à nos gouvernants et, tout comme le secteur des B&B et autres plateformes de services, les influenceurs·ses risquent bien, à brève échéance, de se retrouver dans le collimateur du fisc, avec peut-être, des […]
Augmentation du revenu d’intégration au 1er janvier 2021
23/12/2020 L’accord de gouvernement précise que les allocations les plus basses seront progressivement augmentées pour atteindre le seuil de pauvreté. C’est pour cette raison que le gouvernement a pris la décision d’augmenter les allocations d’assistance sociale de 10,75 %, cette augmentation sera répartie en 4 tranches d’un an sur 4 ans. En conséquence, le revenu […]
Mise à jour des mesures chômage pour artistes et techniciens en temps de COVID-19
Mise à jour au 14 décembre 2020 Mise en garde: les modifications concernant les mesures qui suivent proviennent des informations de l’ONEm. A ce jour, aussi surprenant soit-il, le site de l’ONEm a modifié certaines de ses feuilles info et de ses instructions administratives mais aucun arrêté n’a encore été publié au Moniteur belge. […]
Quand le politique s’emmêle les pinceaux dans les règles de l’assurance chômage relative aux artistes et techniciens du secteur artistique
Des erreurs de droit qui mettent à mal le travail d’aide juridique de première ligne et d’éducation permanente Au mois de septembre, le MR publiait une note concernant un nouveau « statut de l’artiste »[1]. Une lecture assidue nous a d’abord amené à vouloir partager notre point de vue sur les mesures proposées. Mais au fil des […]
La proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel adoptée : premières explications, premiers commentaires
Le 15 juillet 2020, la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel a été publiée au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020071509&table_name=loi. Pour ce qui est du cumul, l’artiste peut cumuler les droits d’auteur et droits voisins avec ses allocations de chômage sans limite de plafond durant la période qui va du 1er avril 2020 au […]
COVID-19 – Mise en chômage temporaire liée à la crise sanitaire et impacts en matière de licenciement, de vacances annuelles et de droit à la prime de fin d’année
Depuis le début des mesures de confinement prises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, très nombreux sont, malheureusement, les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire. Au plus fort du confinement, au mois d’avril, plus d’un million de travailleurs salariés ont été concernés[1] ! Même si l’on peut se réjouir du […]
COVID-19 – Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a actualisé sa note reprenant un aperçu général des mesures des différentes autorités et administrations pouvant constituer un soutien dans les situations de pauvreté et de précarité durant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Vous y accéderez via ce lien :
COVID-19: quelques liens utiles
De nombreux sites fourmillent d’informations concernant la situation actuelle et les conséquences que le confinement peut avoir sur votre quotidien. Concernant le chômage temporaire, n’hésitez pas à vous rendre sur les pages suivantes de l’ONEm, par ailleurs très complètes : Actiris a également mis en ligne un document reprenant les différentes manières de pouvoir contacter […]
Note à destination des artistes et techniciens du secteur artistique concernant les propositions de loi activement commentées sur la toile
Vendredi 12 juin 2020 Ces dernières semaines ont vu leur lot d’articles, posts et autres messages sur des éventuels changements concernant à la fois l’accès au chômage des artistes et techniciens du secteur artistique mais aussi leur accès à la protection en tant qu’artiste ou technicien au sein de l’assurance chômage. Ces dernières semaines ont […]