Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale
A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]
Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?
Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]
Inscription dans les registres de la population et droit aux allocations de chômage. Le citoyen connaît-il ses droits et obligations en la matière ?
L’inscription dans les registres de la population est autant un droit qu’une obligation, un droit qui permet notamment d’exercer son droit de vote et de préserver son droit à la sécurité sociale. Autant dire qu’il s’agit d’un droit essentiel. Cela ne signifie malheureusement pas pour autant qu’il s’agisse d’un droit simple à appliquer ou faire […]
Bénéficier du Revenu d’intégration sociale et travailler : Incitant ou piège financier ?
Avec la mise en place de la loi sur le droit à l’intégration sociale en 2002, le législateur a voulu mettre en avant une participation plus active de l’accès à ce droit. Le revenu d’intégration sociale constitue la contrepartie d’un engagement de l’intéressé qui se concrétise par un emploi. Et si ce n’est pas possible, […]
Les vacances annuelles au temps de la flexibilité
Durant la période dite des “trente glorieuses” (1945-1975), il était normal qu’un travailleur salarié soit engagé dans le cadre d’un contrat à temps plein conclu pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il n’était pas rare qu’il puisse faire sa carrière entière dans la même entreprise. C’est dans ce contexte de quasi-plein emploi que le droit […]