L’allocation universelle : un nouveau projet sociétal ?
L’allocation universelle, le revenu de base, le salaire à vie, le revenu d’existence inconditionnel, l’impôt négatif, le revenu citoyen,… Autant de termes qui tentent de proposer un nouveau chapitre dans l’histoire de la sécurité sociale. L’idée est de créer une allocation qui serait distribuée sans devoir accomplir de démarches administratives, à tous ou à une […]
Lorsque le bailleur refuse de faire les
réparations nécessaires
Les outils juridiques en Région de Bruxelles-Capitale
Le mal logement revêt principalement deux aspects particuliers : le montant des loyers qui grèvent une part de plus en plus importante du revenu des ménages locataires et la mauvaise qualité des logements occupés par les franges les plus pauvres de la population. Pour ces personnes, la conjonction de ces deux tendances fait qu’elles paient souvent […]
Dans les méandres de la législation wallonne : la durée d’un bail de résidence principale
Parmi les problèmes susceptibles de surgir dans le cadre des rapports locatifs, ceux liés à la durée du bail et aux conditions de résiliation d’un contrat de bail occupent une place centrale. En effet, pour combien de temps est-on engagé dans un contrat de bail et par quels moyens peut-on se désengager du bail sont […]
La régionalisation des allocations familiales: Invisible pour beaucoup, favorable pour d’autres, douloureuse pour quelques laissés pour compte
Début 2019 ou début 2020, vous avez peut-être perçu une légère adaptation de vos allocations familiales… ? Derrière ce changement de montants, le secteur des allocations familiales dans son ensemble a connu un véritable tremblement de terre. En effet, dans le cadre de la Sixième Réforme de l’Etat, la compétence en matière d’allocations familiales a été […]
Des chômeurs en dessous du seuil de pauvreté ? Le calcul de l’allocation de chômage et sa dégressivité dans le temps
Lors de chaque élection fédérale, certains partis politiques le répètent inlassablement : notre système d’indemnisation au niveau de l’assurance chômage n’inciterait pas assez à retrouver du travail. En cause : des allocations de chômage trop généreuses et illimitées dans le temps. Or, force est de constater que les montants des allocations de chômage ne sont absolument […]
Ouvrir un droit à l’assurance chômage: des conditions d’accès adaptées au monde du travail d’aujourd’hui?
L’assurance chômage permet d’être protégé quand le « risque » (la perte d’un emploi) survient. Mais pour être protégé face à ce risque, il faut remplir des conditions : conditions d’âge, de travail, de séjour, etc. Les règles sont ainsi faites. Mais ces règles ne s’adaptent pas à toutes les situations. Et la réglementation du chômage nous apparaît […]
Pourquoi nous défendons une sécurité sociale forte même si c’est à contre-courant de ce qu’on nous dit actuellement
Aujourd’hui, quand on parle de sécurité sociale, on parle avant tout de coûts, de budgets, de dépenses (surtout), de recettes (un peu moins), de déficit (toujours), de trou, de gouffre (de plus en plus), … Bref, on parle d’argent. Qui plus est, on parle d’argent dépensé, englouti, engouffré, voire même… gaspillé ? À suivre les discours relayés […]
Le loyer et son indexation en Région bruxelloise : connaître les règles pour mieux se défendre !
Le loyer est sans nul doute un poste majeur dans le budget d’une grande partie des locataires et de leur famille. Pris dans cet étau qui jamais ne se desserre, de nombreux ménages doivent également faire face à la précarisation d’une part chaque jour plus importante du salariat. Dans ce contexte compliqué, où les politiques […]
Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale
A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]
Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?
Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]