Régime des procédures relatives aux expulsions judiciaires en Région de Bruxelles-Capitale = Réforme électoraliste ?
L’expulsion judiciaire de locataires constitue sans nul doute une épreuve particulièrement traumatisante. En effet, au-delà des justifications juridiques ayant autorisé l’expulsion, il faut garder à l’esprit que celle-ci jette à la rue tant des adultes que des enfants et des adolescents. Dès lors, même s’il s’agit d’une procédure légale (c’est-à-dire ordonnée par jugement), l’expulsion constitue […]
La sous-location : une solution marginale et peu connue
Aujourd’hui, alors que l’inflation semble vouloir se calmer, le pays est secoué par une vague d’augmentation du prix du loyer faisant fi des règles et des protections que la loi est censée donner aux locataires. La peur de la résiliation du bail faisant son œuvre, de nombreux locataires acceptent des révisions de loyer plaçant le […]
Le bail de résidence principale en Flandre, copie ou original(ité) par rapport à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale ?
La Flandre est la dernière des trois régions à avoir adopté sa réglementation relative à la totalité des règles spécifiques concernant la location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Ce fascicule présente quelques thèmes du régime propre de la résidence principale en Flandre en comparaison avec celui de la Wallonie et […]
Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale
A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de […]