La solidarité familiale au détriment de la solidarité étatique – La récupération par le CPAS des frais de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale

Faisant suite à la brochure publiée sur notre site en 2019 sur la récupération par le CPAS auprès du bénéficiaire, nous nous devions, en deuxième partie, de nous attarder également sur les récupérations par le CPAS auprès des tierces personnes. Mais de qui s’agit-il ? Tout d’abord, il s’agit des héritiers ou légataires lorsque la […]

Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?

Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]

Le revenu d’intégration sociale: un droit de survie sous conditions

Le revenu d’intégration, anciennement appelé le minimex, a été assorti, dès sa naissance en 1974, de conditions d’octroi et de maintien, obligatoires et cumulatives. Ceci contrairement à l’aide sociale, un autre type d’aide octroyé par le CPAS, qui, elle, ne comportait pas de conditions à sa création. De façon générale, six conditions d’octroi obligatoires ont […]