La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants
Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour […]
Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?
Cette brochure a pour objectif de vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]
La solidarité familiale au détriment de la solidarité étatique – La récupération par le CPAS des frais de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale
Faisant suite à la brochure publiée sur notre site en 2019 sur la récupération par le CPAS auprès du bénéficiaire, nous nous devions, en deuxième partie, de nous attarder également sur les récupérations par le CPAS auprès des tierces personnes. Mais de qui s’agit-il ? Tout d’abord, il s’agit des héritiers ou légataires lorsque la […]
GRAPA – Les renforcements des contrôles des bénéficiaires âgés de plus de 65 ans
La Garantie de Revenus Aux Personnes âgées (GRAPA) est la dernière allocation sociale prévue depuis 1969 pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ont peu ou pas de pension et qui remplissent certaines conditions. Ce droit hyper conditionné est devenu de plus en plus contrôlé depuis 2001, année où le Revenu Garanti […]
La prime d’installation et l’allocation de relogement pour les sans-abris : une solution ou un pis-aller ?
Nous avons été régulièrement confrontés lors de nos permanences à la confusion qui tourne autour de ces dispositifs que sont la prime d’installation et l’allocation de relogement. La prime d’installation est une forme d’aide sociale qui est octroyée par les CPAS aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Cette aide a été élargie à d’autres catégories de […]
Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?
Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]
Bénéficier du Revenu d’intégration sociale et travailler : Incitant ou piège financier ?
Avec la mise en place de la loi sur le droit à l’intégration sociale en 2002, le législateur a voulu mettre en avant une participation plus active de l’accès à ce droit. Le revenu d’intégration sociale constitue la contrepartie d’un engagement de l’intéressé qui se concrétise par un emploi. Et si ce n’est pas possible, […]
Le revenu d’intégration sociale: un droit de survie sous conditions
Le revenu d’intégration, anciennement appelé le minimex, a été assorti, dès sa naissance en 1974, de conditions d’octroi et de maintien, obligatoires et cumulatives. Ceci contrairement à l’aide sociale, un autre type d’aide octroyé par le CPAS, qui, elle, ne comportait pas de conditions à sa création. De façon générale, six conditions d’octroi obligatoires ont […]