Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?

Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]

Le revenu d’intégration sociale: un droit de survie sous conditions

Le revenu d’intégration, anciennement appelé le minimex, a été assorti, dès sa naissance en 1974, de conditions d’octroi et de maintien, obligatoires et cumulatives. Ceci contrairement à l’aide sociale, un autre type d’aide octroyé par le CPAS, qui, elle, ne comportait pas de conditions à sa création. De façon générale, six conditions d’octroi obligatoires ont […]