A-t-on le droit de bénéficier de l’aide du CPAS quand on est propriétaire ou que l’on a des économies ?
Puis-je avoir de l’argent sur un compte ou puis-je être propriétaire et bénéficiaire d’une aide du CPAS ? Il arrive que certains CPAS n’introduisent pas la demande si la personne est propriétaire, ou que suite à de mauvaises informations, la personne propriétaire n’ose pas introduire de demande d’aide. Il est faux de croire qu’être propriétaire ou […]
La prise en compte des ressources par le CPAS – une particularité des dernières aides de l’État, une double peine pour les cohabitants
Dans cette brochure, nous nous penchons sur cette particularité de la dernière aide de l’État, la prise en compte de toutes les ressources des demandeurs, à l’exception d’une liste de ressources exonérées. Une autre particularité de l’aide du CPAS est qu’elle tient compte d’un taux cohabitant. Ce taux est de plus en plus décrié pour […]
Les étapes du parcours d’un demandeur d’aide au CPAS. Un parcours du combattant ?
Cette brochure a pour objectif de vous présenter les différentes étapes par lesquelles un demandeur d’aide passe avant de pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale. Et ce, au regard des lois qui régissent les CPAS en tant qu’administration communale mais aussi des constats réalisés lors de nos permanences à savoir les […]
La solidarité familiale au détriment de la solidarité étatique – La récupération par le CPAS des frais de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale
Faisant suite à la brochure publiée sur notre site en 2019 sur la récupération par le CPAS auprès du bénéficiaire, nous nous devions, en deuxième partie, de nous attarder également sur les récupérations par le CPAS auprès des tierces personnes. Mais de qui s’agit-il ? Tout d’abord, il s’agit des héritiers ou légataires lorsque la […]
Quand le CPAS peut-il récupérer auprès du bénéficiaire ? Quelles sont les limites de cette récupération ?
Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution. Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en […]
Bénéficier du Revenu d’intégration sociale et travailler : Incitant ou piège financier ?
Avec la mise en place de la loi sur le droit à l’intégration sociale en 2002, le législateur a voulu mettre en avant une participation plus active de l’accès à ce droit. Le revenu d’intégration sociale constitue la contrepartie d’un engagement de l’intéressé qui se concrétise par un emploi. Et si ce n’est pas possible, […]