Un outil simple, clair et pratique pour parler d’accès aux droits !
Un outil simple, clair et pratique pour parler d’accès aux droits ! Vous accompagnez des jeunes qui débutent dans la vie adulte : premier emploi, premier logement, premier besoin d’aide du CPAS, etc. Un vrai casse-tête ! Pas facile de s’y retrouver ! L’Atelier Des Droits Sociaux, soutenu par le Conseil de prévention de l’Aide à la Jeunesse de […]
La GRAPA : la dernière aide pour lutter contre l’indigence des personnes âgées
Pour comprendre d’où vient la GRAPA et l’évolution de la politique qui l’encadre, nous présentons ici les étapes historiques les plus importantes de cette aide octroyée en dernier recours par l’État au même titre que l’aide des CPAS, aux personnes âgées ayant atteint l’âge de 66 ans en 2025 (67 ans à partir de 2030). […]
Le sort du bail en cas de vente du bien loué – Du droit commun fédéral au bail d’habitation
La vente d’un bien immobilier, lorsqu’il est loué, met le locataire dans une position souvent inconfortable. Elle constitue, en tout cas, une source majeure d’anxiété. En effet, la mutation de la propriété induit un changement de propriétaire-bailleur qui, par voie de conséquence, suppose de nouvelles priorités. Ainsi, l’acquéreur va-t-il exiger le départ du locataire ? […]
Touche pas à mon salaire ! Les limites de la protection de la rémunération, la saisie et la cession sur salaire
Une grande partie de la population fait bouillir la marmite en travaillant dans le cadre d’un contrat de travail. Quoi de plus pénible que de voir le salaire convenu amputé à la fin du mois ? L’employeur semble, dans certaines situations, détenir le droit de retenir certains montants sur le salaire versé au travailleur (par exemple, pour […]
Faillite d’entreprise : entre incertitudes et obstacles, le parcours du combattant des salariés
Fermetures brutales, salaires impayés, démarches administratives floues : pour les travailleurs, la faillite d’une entreprise est bien plus qu’un simple acte juridique. C’est une rupture soudaine de stabilité, un bouleversement profond du quotidien… souvent vécu dans l’incompréhension et l’isolement. Dans ces moments, les salariés doivent faire face à une multitude de questions urgentes et à […]
Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale, entrées et modifications dans le Code bruxellois du Logement : stop ou encore ?
Étant donné que la Région bruxelloise est particulièrement touchée par le mal logement et le “sans chez soi”, la Secrétaire d’État, Madame Nawal Ben Hamou (PS) s’est voulue particulièrement active durant son mandat. C’est ainsi que la législature 2019 – 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, a connu un foisonnement de réglementations afférentes […]
Travailler jusqu’à l’âge de la retraite : la bourse ou la vie Aperçu de la législation sur la fin de carrière à l’aube du gouvernement De Wever
Depuis le 1er janvier 2025, l’âge de la retraite est passé à 66 ans. Il sera porté à 67 ans en 2030. Nombreux sont dès lors les travailleurs et travailleuses qui s’interrogent sur leur capacité à tenir au travail jusqu’à cet âge, tantôt parce qu’ils craignent l’affaiblissement de leur santé physique, tantôt parce qu’ils redoutent […]
Les allocations d’insertion, un système en voie d’extinction. De la réforme de 2011 jusqu’au programme du gouvernement Arizona
Depuis 2011, nous assistons à un constant rabotage du système des allocations d’insertion. Que cela concerne la durée d’octroi des allocations, la mise en place de contrôles de la recherche d’emploi,l’obligation d’un diplôme pour les moins de 21 ans ou d’autres mesures encore, le régime des allocations d’insertion est fragilisé depuis environ 10 ans et […]
Application web – Calculateur d’indexation de loyers
Nous avons mis en ligne un site offrant la possibilité de calculer une indexation de loyer pour les baux soumis au droit commun et pour les baux d’habitation conclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès que possible, ce site sera étoffé d’un formulaire de calcul pour les baux d’habitation conclus en Région […]
Ouvrier-Employé distinctions utiles ou héritages dépassés
La distinction entre ouvriers et employés n’est pas qu’une question de terminologie, mais une réalité juridique qui a un impact sur les droits des travailleurs en fonction du statut qui leur est attribué. En dépit du temps qui passe et des tentatives d’évolution, cette différence, qui scinde les travailleurs en fonction de la nature de […]