Ouvrier-Employé distinctions utiles ou héritages dépassés
La distinction entre ouvriers et employés n’est pas qu’une question de terminologie, mais une réalité juridique qui a un impact sur les droits des travailleurs en fonction du statut qui leur est attribué. En dépit du temps qui passe et des tentatives d’évolution, cette différence, qui scinde les travailleurs en fonction de la nature de […]
Régime des procédures relatives aux expulsions judiciaires en Région de Bruxelles-Capitale = Réforme électoraliste ?
L’expulsion judiciaire de locataires constitue sans nul doute une épreuve particulièrement traumatisante. En effet, au-delà des justifications juridiques ayant autorisé l’expulsion, il faut garder à l’esprit que celle-ci jette à la rue tant des adultes que des enfants et des adolescents. Dès lors, même s’il s’agit d’une procédure légale (c’est-à-dire ordonnée par jugement), l’expulsion constitue […]
Le non-recours aux droits – Qu’est-ce qu’on en fait ?
Avec l’élan du néolibéralisme, l’État-Providence a muté en État social actif : on est passé d’une culture de fierté face à nos droits acquis à une culture de méfiance et blâme des « profiteurs » de la sécurité sociale, qui, responsables de leur situation précaire, doivent se battre pour l’application de leurs droits. Pour prouver qu’ils en ont […]
A-t-on le droit de bénéficier de l’aide du CPAS quand on est propriétaire ou que l’on a des économies ?
Puis-je avoir de l’argent sur un compte ou puis-je être propriétaire et bénéficiaire d’une aide du CPAS ? Il arrive que certains CPAS n’introduisent pas la demande si la personne est propriétaire, ou que suite à de mauvaises informations, la personne propriétaire n’ose pas introduire de demande d’aide. Il est faux de croire qu’être propriétaire ou […]
La sous-location : une solution marginale et peu connue
Aujourd’hui, alors que l’inflation semble vouloir se calmer, le pays est secoué par une vague d’augmentation du prix du loyer faisant fi des règles et des protections que la loi est censée donner aux locataires. La peur de la résiliation du bail faisant son œuvre, de nombreux locataires acceptent des révisions de loyer plaçant le […]
L’allocation de travail des arts en 2024 – Quand l’ONEm n’est plus seul à la barre…
Depuis ce premier janvier, les travailleurs et travailleuses qui souhaitent introduire une demande d’allocation de travail des arts, font face à deux instances. Deux instances devant lesquelles ils et elles ne demandent pas la même chose, ni selon les mêmes conditions. D’une part, une commission, qui délivre des attestations aux personnes reconnues comme travailleurs ou […]
Le harcèlement sexuel au travail – un problème individuel ou une question de société ?
La recrudescence des cas de harcèlement sexuel nous oblige à nous interroger sur le contexte dans lequel s’inscrit cette augmentation, celle-ci se situant inévitablement dans le cadre plus large de l’augmentation significative des maux psychosociaux liés au travail : stress, burn out, mais aussi violence et harcèlement moral. Selon plusieurs études, il semble désormais manifeste que […]
Les Flexi-jobs – Allez hop ! Encore un peu plus d’insécurité et de surcharge pour les travailleurs !
Le contrat de travail est un contrat de subordination. Par ce contrat, le travailleur se met à la disposition d’un employeur, pendant un certain temps, en vue d’accomplir certaines tâches pour l’employeur. Pour éviter les abus et limiter le pouvoir détenu par les employeurs sur leurs salariés, le droit du travail a été instauré. Le […]
La cession de bail : en route vers de nouveaux horizons
Si le logement constitue l’une des principales causes d’appauvrissement, les difficultés rencontrées peuvent quelquefois surgir de manière inattendue. Ainsi, chose peu connue, de nombreux locataires éprouvent de réelles difficultés à assumer les conséquences financières d’un préavis. En effet, le coût d’un préavis (dont la durée peut s’étendre sur plusieurs mois) peut s’avérer impayable pour celui […]
Disparition inquiétante de l’application des règles communes relatives au bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
Après plus de cinq ans d’application de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation, il nous paraît intéressant sinon judicieux de procéder à l’évaluation de l’application des règles communes. Et plus particulièrement de procéder à l’évaluation de l’application ou de l’inapplication des règles censées bénéficier au preneur, le protéger. Disparition inquiétante […]