La reprise d’un travail à temps plein ou partiel : quelles conséquences sur le “statut d’artiste” ?
Ces derniers mois, en raison de la crise et de la mise à l’arrêt d’un pan entier de notre société, vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous interroger sur les conséquences de la reprise d’un temps plein ou d’un temps partiel (artistique/technique ou non) si vous avez le “statut d’artiste”. Tentative […]
Vaccination COVID – Droit de s’absenter avec maintien de la rémunération
Le travailleur a le droit de s’absenter du travail le temps nécessaire à la vaccination, avec le maintien de sa rémunération normale, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. Pour bénéficier de la rémunération, le travailleur doit avertir préalablement son employeur et ce, dans les plus brefs délais, c’est-à-dire, dès que le moment […]
Les influenceurs dans le collimateur du fisc? Répercussion sur les droits sociaux
En cette période particulièrement aride et morose, certains tentent d’allier le ludique à l’économique. Dans l’ère du temps, les influenceur.se.s. Rien n’échappe à nos gouvernants et, tout comme le secteur des B&B et autres plateformes de services, les influenceurs·ses risquent bien, à brève échéance, de se retrouver dans le collimateur du fisc, avec peut-être, des […]
Augmentation du revenu d’intégration au 1er janvier 2021
23/12/2020 L’accord de gouvernement précise que les allocations les plus basses seront progressivement augmentées pour atteindre le seuil de pauvreté. C’est pour cette raison que le gouvernement a pris la décision d’augmenter les allocations d’assistance sociale de 10,75 %, cette augmentation sera répartie en 4 tranches d’un an sur 4 ans. En conséquence, le revenu […]
Mise à jour des mesures chômage pour artistes et techniciens en temps de COVID-19
Mise à jour au 14 décembre 2020 Mise en garde: les modifications concernant les mesures qui suivent proviennent des informations de l’ONEm. A ce jour, aussi surprenant soit-il, le site de l’ONEm a modifié certaines de ses feuilles info et de ses instructions administratives mais aucun arrêté n’a encore été publié au Moniteur belge. […]
Quand le politique s’emmêle les pinceaux dans les règles de l’assurance chômage relative aux artistes et techniciens du secteur artistique
Des erreurs de droit qui mettent à mal le travail d’aide juridique de première ligne et d’éducation permanente Au mois de septembre, le MR publiait une note concernant un nouveau « statut de l’artiste »[1]. Une lecture assidue nous a d’abord amené à vouloir partager notre point de vue sur les mesures proposées. Mais au fil des […]
La proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel adoptée : premières explications, premiers commentaires
Le 15 juillet 2020, la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel a été publiée au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020071509&table_name=loi. Pour ce qui est du cumul, l’artiste peut cumuler les droits d’auteur et droits voisins avec ses allocations de chômage sans limite de plafond durant la période qui va du 1er avril 2020 au […]
COVID-19 – Mise en chômage temporaire liée à la crise sanitaire et impacts en matière de licenciement, de vacances annuelles et de droit à la prime de fin d’année
Depuis le début des mesures de confinement prises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, très nombreux sont, malheureusement, les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire. Au plus fort du confinement, au mois d’avril, plus d’un million de travailleurs salariés ont été concernés[1] ! Même si l’on peut se réjouir du […]
COVID-19 – Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a actualisé sa note reprenant un aperçu général des mesures des différentes autorités et administrations pouvant constituer un soutien dans les situations de pauvreté et de précarité durant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Vous y accéderez via ce lien :
COVID-19: quelques liens utiles
De nombreux sites fourmillent d’informations concernant la situation actuelle et les conséquences que le confinement peut avoir sur votre quotidien. Concernant le chômage temporaire, n’hésitez pas à vous rendre sur les pages suivantes de l’ONEm, par ailleurs très complètes : Actiris a également mis en ligne un document reprenant les différentes manières de pouvoir contacter […]