Prisons et santé : incompatibles
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Carte blanche du GENEPI Belgique – lundi 23 mars 2020 Alors que la Belgique entre dans son sixième jour de confinement, les détenu·e·s, privé.e.s de liberté toute l’année, subissent de plein fouet les effets secondaires de la crise. Outre l’augmentation des restrictions et des violences à l’intérieur des prisons, la promiscuité et la mauvaise santé […]
Dans les méandres de la législation wallonne : la durée d’un bail de résidence principale
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Parmi les problèmes susceptibles de surgir dans le cadre des rapports locatifs, ceux liés à la durée du bail et aux conditions de résiliation d’un contrat de bail occupent une place centrale. En effet, pour combien de temps est-on engagé dans un contrat de bail et par quels moyens peut-on se désengager du bail sont […]
L’atelier des Droits Sociaux réouvre ses permanences juridiques sur place !
La régionalisation des allocations familiales: Invisible pour beaucoup, favorable pour d’autres, douloureuse pour quelques laissés pour compte
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Début 2019 ou début 2020, vous avez peut-être perçu une légère adaptation de vos allocations familiales… ? Derrière ce changement de montants, le secteur des allocations familiales dans son ensemble a connu un véritable tremblement de terre. En effet, dans le cadre de la Sixième Réforme de l’Etat, la compétence en matière d’allocations familiales a été […]
Lettre de démission
Le travailleur peut mettre fin de manière unilatérale aux relations contractuelles qui le lient à son employeur. La loi réglemente strictement la manière de procéder. Vous trouverez, ici, un modèle de lettre de démission dans laquelle doivent se trouver au minimum les informations contenues. Cette lettre devra ensuite soit être envoyée par recommandé soit être […]
COVID-19 : Suspension des expulsions judiciaires et administratives
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Pour la Région de Bruxelles-Capitale Le Moniteur Belge du 20 mars 2020 publie, dans sa première édition, l’arrêté du 17 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires. Selon cet arrêté, toute expulsion physique domiciliaire est interdite jusqu’au 3 avril 2020. L’exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant […]
COVID-19 : Quid des demandes de chômage « ordinaire » ?
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En ces temps mouvementés, les organismes de paiement d’allocations de chômage travaillent à bureaux fermés et sont débordés de demandes de chômage temporaire qui doivent être traitées le plus rapidement possible. Mais vous êtes aussi nombreux à être concernés par le fait de devoir introduire une demande de chômage complet : soit parce que votre […]
COVID-19 et bail de résidence principale: les locataires peuvent-ils obtenir un allègement du loyer ?
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Nous vivons actuellement une crise sanitaire majeure ayant des conséquences économiques importantes (celles-ci ne se limiteront pas à la seule période de confinement). Certaines personnes voient leurs revenus diminuer et d’autres connaissent une perte totale de leurs revenus. Qu’ils soient salariés, indépendants, artistes ou autres, nombreux sont ceux et celles qui sont locataires et doivent […]
Aides du CPAS – Mesures pendant la crise du COVID-19
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Afin de répondre à la situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, le SPP Intégration Sociale, administration en charge des CPAS, a mis en place des mesures afin d’appliquer les directives du Conseil National de Sécurité. L’objectif étant depermettre aux CPAS de continuer leurs missions légales en assouplissant au maximum les procédures à […]
Covid-19 et questions diverses en matière de contrats de travail
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Cet article ne vise aucunement à l’exhaustivité quant à l’étendue des aspects du contrat de travail impactés par la crise sanitaire. De nombreux FAQ élaborés par les organismes au cœur de ces problématiques (SPF Emploi et Syndicats notamment) sont accessibles via internet. Nous avons juste voulu mettre en évidence certains aspects de la relation de […]