Afin de répondre à la situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, le SPP Intégration Sociale, administration en charge des CPAS, a mis en place des mesures afin d’appliquer les directives du Conseil National de Sécurité. L’objectif étant depermettre aux CPAS de continuer leurs missions légales en assouplissant au maximum les procédures à suivre pour remplir celles-ci.
Sur le site du SPP, vous trouverez :
- les instructions relatives à l’application des missions des CPAS, consultables via le lien suivant : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/instructions-relatives-lapplication-des-missions-legales-des-cpas
- une série de questions-réponses (FAQ), consultables via le lien suivant : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/questionsreponses-lapplication-des-missions-legales-des-cpas#1
Toutes les situations ne sont malheureusement pas envisagées mais nous pouvons constater à la lecture des informations que les dossiers doivent être traités avec souplesse.
Toute nouvelle demande peut être formulée par téléphone, par email ou tout autre moyen électronique.
Si la demande est formulée par téléphone, il est recommandé de demander à la personne de la confirmer par SMS.
Quel que soit le moyen utilisé pour introduire la demande, la personne devra donner les informationssuivantes :
- son nom,
- son numéro de téléphone,
- son adresse,
- son numéro de registre national si possible,
- un numéro de compte.
Lors de la réception de la demande, le CPAS devra répondre à la personne afin de lui fournir l’accusé de réception soit par SMS, soit par toute autre voie (électronique ou courrier) et sera dans l’obligation d’analyser la demande.
La personne qui désire faire une demande ne devra pas se présenter au CPAS afin de signer le registre des demandes.