Dans cette brochure, nous allons analyser les limites de la récupération auprès des bénéficiaires d’une aide du CPAS. La récupération auprès de tiers comme des débiteurs d’aliments, un tiers responsable, et des héritiers et légataires, fera l’objet d’une prochaine parution.
Nous verrons ce qu’il en est de la récupération auprès du bénéficiaire, aussi bien en matière d’aide sociale que de revenu d’intégration sociale (RIS), qui sont les deux types d’aides octroyées par le CPAS.
Il nous semble important de faire connaître les limites du pouvoir de la récupération par le CPAS car lors de nos permanences, nous entendons beaucoup de fausses vérités qui occasionnent des peurs ou des freins à toute demande d’aide. Il en va ainsi, par exemple, de l’idée qu’en cas de retour à « meilleure fortune », toute l’aide octroyée sera récupérée par le CPAS, ce qui n’est pas correct.
Pour des personnes qui n’ont pour vivre que des revenus de subsistance, la récupération par le CPAS peut être lourde de conséquences. C’est aussi sans doute pour cela que la récupération de ces revenus d’assistance ne peut s’opérer que dans le cadre de limites importantes, tant au niveau du fond que de la forme, notamment déjà au niveau de la décision de récupération elle-même. Ces limites sont surtout énumérées dans la loi de 2002 concernant le droit au revenu d’intégration sociale et dans la charte de l’assuré social qui chapeaute à la fois l’aide sociale et le RIS.
Après avoir donné un aperçu historique, des bases législatives et fait des mises en garde importantes, nous verrons en quoi consiste la récupération pour les deux types d’aides octroyées par le CPAS, l’aide sociale et le revenu d’intégration sociale. Nous développerons pour chacune de ces aides, un chapitre qui lui sera propre. Nous terminerons par l’analyse des mentions obligatoires devant figurer dans la décision du CPAS, qui, si elles ne sont pas présentes, risquent de faire annuler la décision par les tribunaux du travail.
Bonne lecture !
Edition : Septembre 2019
Référence : A30
