Cette publication aborde un aspect très particulier de la législation sur le bail, à savoir les dispositions du Code bruxellois du Logement encadrant la durée des baux relatifs à la résidence principale du locataire. Il s’agit d’une réglementation s’appliquant impérativement aux parties pour autant que le logement soit situé sur le territoire de la région bruxelloise et que le bien soit loué en tant que résidence principale.
Nous avons conçu cette publication en partant des interrogations que notre association récolte dans le cadre de ses activités. En effet, la réglementation des baux de résidence principale est non seulement complexe à comprendre, mais cette difficulté se trouve accentuée par toutes les controverses qui entourent certains points de la législation ici traitée.
Fidèle à notre volonté de démocratiser le droit, il nous a semblé nécessaire de donner au grand public une publication qui ne fait pas l’impasse sur le difficile travail d’interprétation d’une législation.
