A notre époque, la carrière du travailleur est extrêmement fluctuante. Cela par le recours récurrent des employeurs aux contrats de travail à temps partiel, aux CDD, à l’intérim, à des horaires et régimes variables, etc. L’ère du plein emploi à vie est révolue.
Le droit étant, par nature, toujours en retard sur son temps, notre droit social n’échappe pas au décalage entre l’organisation sociale et la réalité du monde du travail.
Alors que la majorité de la matière des vacances annuelles a été réglementée dans les années 70, en Belgique, la société d’aujourd’hui est bien plus complexe qu’à l’époque.
Cette situation rend les règles de calculs et d’octroi des vacances annuelles presque inutilisables, obligeant les travailleurs et employeurs à appliquer de nouvelles fractions, qui permettent d’obtenir une idée du nombre de jours auquel le travailleur a droit. Cela ne permet toutefois pas de simplifier la manière dont ces vacances peuvent être prises et payées.
Cette publication se donne pour objectif de comprendre la manière dont le droit aux vacances annuelles est déterminé.
En 2024, quelques nouvelles règles qui concernent les vacances annuelles sont entrées en vigueur.
Cette brochure date de 2018 et reste d’actualité pour la plupart des concepts, calculs et règles. Un prochain outil sortira l’année prochaine pour intégrer, entre autres, les nouveautés (comme le report de vacances ou certaines formalités).
