Laissé pendant des dizaines d’années au “bon soin” de l’investissement rentier, le coût du logement locatif est devenu insupportable pour de trop nombreux ménages. Une situation d’autant plus intolérable que, pour les couches de la population défavorisées, le prix élevé des loyers se double souvent d’une très médiocre qualité du logement ; sans oublier les discriminations qui aggravent les conditions d’accès à la location pour certaines catégories de personnes. Ce “mal-logement” est aujourd’hui devenu un fléau et une préoccupation majeure qui touche une part toujours plus importante de la population.
C’est dans ce contexte que, dès le mois de décembre 2021, l’Europe (mais pas uniquement) entra dans une phase de forte inflation provoquée par l’augmentation des prix de l’énergie et de l’alimentation. Cette lame de fond fut ensuite renforcée par les répercussions économiques de la tragique invasion de l’Ukraine par la Russie et, parallèlement, par l’opportunisme de spéculateurs toujours prompts à faire gonfler les prix. En Belgique, cette vague inflationniste a atteint son point culminant en octobre 2022 ; mois pendant lequel le taux d’inflation dépassa les 12%.
Cette crise inflationniste eut également de lourdes répercussions sur les loyers. En effet, par le mécanisme de l’indexation, les propriétaires-bailleurs purent procéder à l’adaptation des loyers à l’évolution du coût de la vie (c’est-à-dire à l’évolution du taux d’inflation). De ce fait, alors que depuis presque quatre décennies l’inflation oscillait autour de 2%, en 2022 les loyers indexés furent soudain augmentés de 6%, 8%, 10% et jusqu’à 12% (sans compter les augmentations conséquentes subies par les locataires n’ayant pas été indexés durant plusieurs années).
Pour répondre à ce défi, les trois régions décidèrent, chacune de son côté, de prendre des mesures afin de limiter l’indexation des loyers : ordonnance et décrets furent votés et publiés à l’automne 2022. Mais, n’ayant pas d’effet rétroactif, ces législations régionales ne soulagèrent pas les locataires ayant été lourdement indexés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Dans cette publication, nous décrirons les règles du droit commun relatives à l’indexation des loyers et, ensuite, nous examinerons les législations régionales visant la modification de l’indexation des loyers promulguées à l’automne 2022. Néanmoins, nous nous limiterons aux seules dispositions prises par la Région de Bruxelles-Capitale et par la Région wallonne.
Édition : Juillet 2023
