Le revenu d’intégration, anciennement appelé le minimex, a été assorti, dès sa naissance en 1974, de conditions d’octroi et de maintien, obligatoires et cumulatives.
Ceci contrairement à l’aide sociale, un autre type d’aide octroyé par le CPAS, qui, elle, ne comportait pas de conditions à sa création.
De façon générale, six conditions d’octroi obligatoires ont été mises en place à la création du revenu d’intégration. Celles-ci se sont maintenues au cours du temps, même si elles ont été quelque peu renforcées ou modifiées. Une septièmecondition, qui est facultative, mais qui n’en demeure pas moins importante, ne devient obligatoire que si le CPAS le décide.
Ces conditions sont les suivantes : le lieu de résidence, l’âge, la nationalité, le fait de ne pas disposer de ressource suffisantes, la disposition au travail (qui soulève la question du projet d’intégration sociale généralisé) et, enfin, la condition facultative du recours aux débiteurs d’aliments.
On le voit, la dernière aide de l’État, est bien un droit conditionné. C’est ce que nous proposons d’analyser en détail dans cette brochure.
Edition : Septembre 2018 (Mise à jour, août 2019)
Référence : A28
