Depuis ce premier janvier, les travailleurs et travailleuses qui souhaitent introduire une demande d’allocation de travail des arts, font face à deux instances. Deux instances devant lesquelles ils et elles ne demandent pas la même chose, ni selon les mêmes conditions.
D’une part, une commission, qui délivre des attestations aux personnes reconnues comme travailleurs ou travailleuses des arts au regard de critères liés au professionnalisme et à la notion de contribution artistique nécessaire. D’autre part, l’ONEm qui, si le travail salarié est suffisant au cours d’une période de référence déterminée, admet les travailleurs(euses) qui détiennent une attestation de travail des arts “plus” ou “starter”, à une allocation de travail des arts.
Dans le cadre de la réforme du travail des arts, l’ONEm perd donc une partie de son pouvoir de contrôle. Il est par ailleurs amené à remplir de plus en plus un rôle de calculateur de cotisations sociales et de contrôleur de revenus. Ce changement n’est selon nous pas anodin, loin de là, et il faudra des mois pour pouvoir entrevoir les effets d’un tel changement.
Dans l’attente, les interrogations sont toujours aussi nombreuses sur cette nouvelle allocation de l’assurance chômage. Place donc à cette nouvelle allocation, qu’il s’agisse de ses règles d’accès, de renouvellement ou de cumul de revenus.
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Dérogation en matière de délai d’introduction d’une demande d’allocation de travail des arts
Dans le cadre d’une ouverture de droit à l’allocation de travail des arts, la demande d’allocation doit parvenir, complète, à l’ONEM:
– soit dans les deux mois à dater de la date de la demande d’allocation,
– soit dans les deux mois à dater de la décision de la commission sur l’octroi d’une attestation.
Cette deuxième possibilité a été mise sur pied par l’ONEM vers août 2024, via modification de l’instruction administrative et de la feuille info ONEM T191 (accessible via www.onem.be).
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle information qui complète dorénavant la page 19 de notre brochure.
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