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La réforme du mal nommé “statut d’artiste” : retour sur la proposition fédérale – Quelle sécurité sociale souhaitons-nous pour demain ?

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Sommaire

Une réforme du mal nommé “statut de l’artiste” est en cours. Dans ce cadre, les Cabinets Vandenbroucke, Dermagne et Clarinval ont mis sur pied un groupe de travail technique.

Récemment, une proposition écrite a été rendue publique, suscitant son lot de questions, d’inquiétudes. Nous étions présents aux réunions du groupe technique. Nous avons écouté, posé des questions et puis lu la proposition.

Aujourd’hui voici ce que nous en pensons. Avec ce texte, nous tentons d’apporter notre éclairage sur ce qui est en train de se jouer.

Il ne s’agit pas du regard d’une fédération professionnelle mais celui d’une association qui travaille le droit social chaque jour et se pose des questions sur la sécurité sociale de demain.

Un document purement technique est également à votre disposition afin de comprendre les règles qui régissent le « statut » actuel et celles qui sont présentées dans le cadre de la proposition de réforme.

Texte à télécharger ici

Fiche pédagogique à télécharger ici

Document technique à télécharger ici

Contenu juridique du projet de la réforme à télécharger ici