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GRAPA – Les renforcements des contrôles des bénéficiaires âgés de plus de 65 ans

Sommaire

La Garantie de Revenus Aux Personnes âgées (GRAPA) est la dernière allocation sociale prévue depuis 1969 pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ont peu ou pas de pension et qui remplissent certaines conditions. Ce droit hyper conditionné est devenu de plus en plus contrôlé depuis 2001, année où le Revenu Garanti Aux Personnes âgées est devenu la Garantie de Revenus aux Personnes âgées.

Au fil des ans, plusieurs changements sont intervenus et de nombreux contrôles ont été renforcés, notamment en ce qui concerne la condition de résidence jusqu’à prendre l’apparence d’une assignation à résidence de ces personnes précarisées (qui sont au nombre de 105 000 pour une population d’environ 11millions et demi de personnes en Belgique).

Cette brochure reprend l’ensemble des conditions, les modalités de prise en compte des ressources du bénéficiaire ainsi que les montants actuels de cette allocation sociale. Elle s’attarde plus particulièrement sur le contrôle de la résidence des bénéficiaires de la GRAPA. Elle a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de mieux connaître leurs droits et, pour les acteurs sociaux qui les aident, savoir comment informer et défendre ces bénéficiaires en les encourageant notamment à faire des recours devant le tribunal du travail.

Mise en garde :

Suite à la crise du coronavirus, la nouvelle ministre des Pensions Karine Lalieux, qui remplace l’ancien ministre Daniel Bacquelaine dans le nouveau Gouvernement, a temporairement prolongé la suspension du contrôle des conditions de résidence de la GRAPA jusqu’au 31 décembre 2020.

Il ne s’agit que d’une suspension et non d’une suppression des contrôles de résidence qui son opérés par la poste suite à un accord entre le Ministère des pensions et BPOST, des contrôles que nous jugeons inacceptables.

Cette brochure est dons toujours d’actualité concernant ces mesures de contrôles des personnes âgées pauvres et nous vous invitons à la lire.

Bonne lecture !

Edition : Novembre 2020
Référence : A32

 

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