Les droits sociaux : un parcours semé d'embûches ?
Dans le cadre de son cycle de formations-débats 2025, L’Atelier Des Droits Sociaux propose d’envisager quatre situations particulières rencontrées régulièrement lors de nos permanences juridiques. Elles correspondent à ce que l’on pourrait qualifier d’aléas de la vie. Il s’agira d’aborder : la pension alimentaire, le surendettement, l’incapacité et le départ à l’étranger. Ces contextes rendent d’autant plus compliquée la valorisation de certains droits sociaux. Nous verrons, d’une part, dans quel cadre légal s’inscrit chaque cas et, d’autre part, quels services spécialisés ou institutions peuvent répondre à cette problématique d’accès.
La séance de clôture permettra de faire le point sur l’application de la Charte de l’assuré social, qui aura été le fil conducteur des séances précédentes et qui fête son trentième anniversaire en 2025.
Ce cycle de formations-débats se veut intersectoriel et sera abordé dans une optique transversale. Son ambition est de contribuer à l’échange de pratiques tel que préconisé par le Plan Social Santé Intégré ( PSSI) .
- lundi 10 mars 2025 de 13h00 à 16h00
Le service des créances alimentaires au sein du SPF Finances existe depuis 2003. Les travailleurs sociaux de première ligne ne sont pas nécessairement au fait de son fonctionnement et des obligations des organismes de sécurité sociale dans ce domaine. Cette première séance consacrée aux pensions alimentaires sera animée par Valérie Meunier (experte SECAL) et Guillaume Peeters (Chef de service SECAL Wallonie).
- Lundi 31 mars 2025 de 13h00 à 16h00
Nombreux sont les Belges en situation de surendettement défini comme “une incapacité durable ou structurelle de faire face à ses obligations financières ou aux échéances de remboursement chues ou à échoir”.
Les CPAS, dont la mission première est de préserver la dignité, jouent un rôle considérable dans ce domaine par le biais de leurs services spécialisés de médiation de dettes. L’accès à ces services peut, toutefois, être soumis à une importante liste d’attente. La question se pose alors de savoir comment agir en attendant. Pour y répondre, le centre d’appui aux services de médiation de dettes organise des modules de formation à destination des services généralistes. Il s’agira, au cours de cette deuxième séance, de présenter le module de formation et de voir comment les services de médiation de dettes rencontrent les exigences de la Charte de l’Assuré Social.
Intervention : Sarah Bosser (Chargée de projets au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale)
- Lundi 14 avril 2025 de 13h00 à 16h00
En première partie, un point d’information est proposé sur les deux législations relatives à la protection des personnes. D’une part, celle régissant l’incapacité des personnes plus connue sous le nom d’administration des biens/personnes et, d’autre part, la mise en observation de personne atteintes de trouble mental en situation de danger dont la réforme entre en vigueur en 2026.
Intervention : Hahar Laghmiche (médiatrice à la plateforme bruxelloise pour la santé mentale)
La seconde partie abodera la thématique des aidants proches.
- Lundi 12 mai 2025 de 13h00 à 16h00
La Coordination des systèmes de sécurité sociale permet, en cas de changement de résidence dans un pays de l’Union, de transférer les droits sociaux. Comprendre comment maintenir certains droits en cas de déménagement à l’étranger peut s’avérer crucial. En effet, pour des raisons familiales, professionnelles ou autres, on peut être amené à quitter le territoire, mais comment transférer des droits sociaux ou les recouvrer au retour ?
Intervention : Maria Kacheeva (attachée -experte à la Direction des relations internationales de l’Office national de sécurité sociale) et Gabrielle Caceres Frasquiel (Attachée juriste à L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité au service des soins de santé – Direction relations internationales)
- Lundi 26 mai 2025 de 13h00 à 16h00
La “charte de l’assuré social” a été votée en 1995 et est en vigueur depuis 1997. Elle rassemble plusieurs principes importants liés aux droits des assurés sociaux dans leurs contacts avec les institutions de sécurité sociale. C’est un outil important pour l’accès aux droits sociaux pour tous et spécialement pour les situations envisagées lors des séances précédentes. Elle fera office de conclusion et permettra de débattre sur les améliorations à lui apporter !
Intervention : Philippe Bouchat (Service Public Fédéral Sécurité Sociale)
Toutes les séances se dérouleront à la Fédération Wallonie-Bruxelles – Salle 4C 104
44 Boulevard Léopold II, 1080 Bruxelles
Après confirmation de mon inscription, il est demandé de verser 15 euros par séance au compte BE09 0012 8065 7957, avec la mention : “séance n° et le nom du participant”