Avec la mise en place de la loi sur le droit à l’intégration sociale en 2002, le législateur a voulu mettre en avant une participation plus active de l’accès à ce droit. Le revenu d’intégration sociale constitue la contrepartie d’un engagement de l’intéressé qui se concrétise par un emploi. Et si ce n’est pas possible, par un revenu d’intégration sociale assorti ou non d’un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Les revenus nets perçus par le bénéficiaire du revenu d’intégration, qui commence à travailler ou qui entame une formation professionnelle, sont pris en considération pour le calcul du revenu d’intégration sociale en appliquant toutefois une exonération. Celle-ci constitue un avantage financier supplémentaire pour les personnes concernées (revenus professionnels, revenus provenant d’une activité artistique ou revenus professionnels pour les jeunes aux études).
Cette mesure répond à la logique d’activation des allocataires sociaux. Or force est de constater que les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale sont régulièrement confrontés à des difficultés d’application mais surtout à une incompréhension de la loi.
Le calcul du revenu d’intégration est complexe. Il faut, en effet, tenir compte de différents éléments tels que les montants exonérés, veiller à ce que l’exonération générale mais également l’exonération professionnelle soient appliquées par les CPAS pour les personnes qui sont dans les conditions pour en bénéficier.
Edition : Novembre 2018 (Première édition : mai 2018)
Référence : A27
