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Touche pas à mon salaire ! Les limites de la protection de la rémunération, la saisie et la cession sur salaire

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Sommaire

Une grande partie de la population fait bouillir la marmite en travaillant dans le cadre d’un contrat de travail. Quoi de plus pénible que de voir le salaire convenu amputé à la fin du mois ? 

L’employeur semble, dans certaines situations, détenir le droit de retenir certains montants sur le salaire versé au travailleur (par exemple, pour une amende qu’il a infligée au travailleur, ou pour se rembourser un montant qu’il aurait (par erreur) versé en trop au travailleur… ). 

Dans d’autres situations, l’employeur ne verse pas l’intégralité du salaire parce qu’une personne extérieure à la relation de travail, envers laquelle le travailleur a une dette, a mis en œuvre une procédure de saisie ou de cession sur salaire. Dans les deux cas, le budget du travailleur s’en trouve soudainement déséquilibré. 

Cette brochure donne un aperçu des différents cas de figure dans lesquels le salaire du travailleur peut se trouver raboté et vise à donner au lecteur des clés pour essayer de comprendre et analyser si les protections de la rémunération prévues par la loi ont été respectées. Elle vise également à questionner les limites de cette protection à un moment où une partie de plus en plus importante des salariés a du mal à joindre les deux bouts…

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