Étant donné que la Région bruxelloise est particulièrement touchée par le mal logement et le “sans chez soi”, la Secrétaire d’État, Madame Nawal Ben Hamou (PS) s’est voulue particulièrement active durant son mandat. C’est ainsi que la législature 2019 – 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, a connu un foisonnement de réglementations afférentes au logement, de manière générale, et aux baux d’habitation, plus spécifiquement.
Nous soulignons ce foisonnement via les trois ordonnances suivantes : la première en vue de concrétiser le droit au logement, la deuxième relative à l’enregistrement régional des baux d’habitation et la troisième concernant la Commission paritaire locative.
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